Tout sur le CIR2020-10-12T10:38:52+02:00

Tout sur le CIR

Le crédit impôt recherche (CIR) est sans doute le plus populaire des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Créé en 1983, le CIR profite aujourd’hui à plus de 18 000 entreprises par an dont 85% de TPE/PME.

Cette aide permet de soutenir la Recherche et Développement des entreprises en finançant 30%* des dépenses en R&D.

Éligibilité

Les bases

3 types d’activités sont éligibles au CIR :

  • la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux)
  • la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériaux)
  • le Développement expérimental nécessitant la levée de verrous technologiques (ex : développer un nouveau revêtement)

Dépenses et calcul

Les bases

Le CIR permet de récupérer 30% sur :

  • la rémunération du personnel de R&D
  • les dotations aux amortissements
  • les frais de fonctionnement
  • les dépenses de sous-traitance (selon certaines conditions)
  • les frais liés aux brevets et certificats d’obtention végétale

Nb : d’autres dépenses sont également éligibles.

Déclaration et contrôle

Les bases

Les étapes de la déclaration de CIR :

  1. Dépôt de la déclaration (Cerfa) avec le relevé de solde de l’IS
  2. Demande de remboursement anticipée (si l’entreprise est déficitaire), afin de récupérer le montant de CIR
  3. Rédaction du dossier technique justificatif (à fournir sur demande de l’administration)

L’administration a 3 ans pour réclamer des pièces justificatives.

* Le taux est majoré à 50% pour les DOM et la Corse.
* Au delà de 100 millions d’euros de CIR, 5% des dépenses de R&D sont prises en compte.

Concrètement le CIR, est-ce que c’est pour moi ?

Photo résultat du test d'éligibilité CIR

Combien je pourrais récupérer ?

Nombre de personne(s) rémunérées travaillant sur les projets de R&D
0p
20p
5 personne(s)
En moyenne, combien est payé un membre de votre équipe R&D (salaire brut annuel)
5k€
150k€
35 k€
Estimez le pourcentage de temps passé par votre équipe sur les projets de R&D
0%
100%
80 %
Montant de R&D externalisée dans l'année auprès d'organismes publics de recherche
0k€
100k€
0 k€
Montant de R&D externalisée dans l'année auprès de prestataires privés agréés CIR
0k€
100k€
0 k€
Subvention annuelle touchée pour vos travaux de R&D
0k€
300k€
0 k€
Montant estime de CIR *
0

* Pensez à tester votre éligibilité au CIR pour voir si cette estimation vous concerne vraiment.

Téléchargement guide CIR

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