Tout sur le CIR2019-10-14T11:45:21+02:00

Tout sur le CIR

Le crédit impôt recherche (CIR) est sans doute le plus populaire des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Créé en 1983, le CIR profite aujourd’hui à plus de 18 000 entreprises par an dont 85% de TPE/PME.

Cette aide permet de soutenir la Recherche et Développement des entreprises en finançant 30%* des dépenses en R&D.

Éligibilité

Les bases

3 types d’activités sont éligibles au CIR :

  • la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux)
  • la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériaux)
  • le Développement expérimental nécessitant la levée de verrous technologiques (ex : développer un nouveau revêtement)

Nos articles sur le sujet

Dépenses et calcul

Les bases

Le CIR permet de récupérer 30% sur :

  • la rémunération du personnel de R&D
  • les dotations aux amortissements
  • les frais de fonctionnement
  • les dépenses de sous-traitance (selon certaines conditions)
  • les frais liés aux brevets et certificats d’obtention végétale

Nb : d’autres dépenses sont également éligibles.

Nos articles sur le sujet

Déclaration et contrôle

Les bases

Les étapes de la déclaration de CIR :

  1. Dépôt de la déclaration (Cerfa) avec le relevé de solde de l’IS
  2. Demande de remboursement anticipée (si l’entreprise est déficitaire), afin de récupérer le montant de CIR
  3. Rédaction du dossier technique justificatif (à fournir sur demande de l’administration)

L’administration a 3 ans pour réclamer des pièces justificatives.

Nos articles sur le sujet

* Le taux est majoré à 50% pour les DOM et la Corse.
* Au delà de 100 millions d’euros de CIR, 5% des dépenses de R&D sont prises en compte.

Mais alors le CIR, est-ce que c’est pour moi ?

Lassé de lire des articles, vous souhaitez savoir concrètement si le crédit impôt recherche vous concerne ? Cela tombe bien, nous avons développé des diagnostics en ligne gratuits. En quelques minutes, vous êtes fixé.

Testez votre éligibilité au CIR
Estimez votre CIR
Submit your review
1
2
3
4
5
Submit
     
Cancel

Create your own review

SELF & INNOV
Average rating:  
 1 reviews
by Damien Flynn on SELF & INNOV

Rubrique très complète.

Une question ?
Appelez-nous : 09 72 60 00 33