Tout sur le CII
Le crédit impôt innovation (CII) est sans doute le moins connu des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Mis en place en 2013, le CII profite seulement à 8 000 entreprises par an alors qu’il s’applique pourtant à une grande variété d’activités. Contrairement au CIR, le CII ne nécessite pas de faire de la R&D.
Le crédit impôt innovation permet de soutenir les TPE/PME (le CII leur est réservé) en finançant 20% de leurs dépenses d’innovation. Le CII est plafonné à 80k€ de crédit d’impôt.
Éligibilité
Les bases
Principales activités éligibles au CII :
- Développement de produits innovants par rapport à ce qui existe sur le marché
- Une innovation de service si elle est supportée par une composante technologique (ex : une application ou un logiciel)
- Opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
Dépenses et calcul
Les bases
Le CII permet de récupérer 20% sur :
- les dépenses du personnel dédié à l’activité innovante
- les dotations aux amortissements
- les frais de fonctionnement
- les dépenses de sous-traitance (selon certaines conditions)
- les frais liés aux brevets, certificats d’obtention végétale, dessins, modèles
Déclaration et contrôle
Les bases
Les étapes de la déclaration de CII :
- Dépôt de la déclaration (Cerfa) avec le relevé de solde de l’IS
- Demande de remboursement anticipée (si l’entreprise est déficitaire), afin de récupérer le montant de CII
- Rédaction du dossier technique justificatif (à fournir sur demande de l’administration)
L’administration a 3 ans pour réclamer des pièces justificatives.
* Le taux est majoré à 40% pour les DOM et la Corse
Concrètement le CII, est-ce que c’est pour moi ?
Combien je pourrais récupérer ?
* Pensez à tester votre éligibilité au CII pour voir si cette estimation vous concerne vraiment.
Le crédit impôt innovation en vidéo !
Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif réservé aux PME qui est très accessible et généreux (en moyenne il rapporte 30 000 euros par an). Malgré cela, plus de 100 000 entreprises passent à côté chaque année par méconnaissance…
Pour l’obtenir, il faut concevoir un produit qui apporte un élément de nouveauté par rapport à la concurrence. Et la phase de conception doit être réalisée en interne par du personnel rémunéré et/ou en externe par un prestataire agréé. De la définition de l’innovation, aux dépenses éligibles en passant par la méthode de calcul, on vous explique tout dans cette vidéo sur le CII !
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