Tout sur le CII
Le crédit impôt innovation (CII) est sans doute le moins connu des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Mis en place en 2013, le CII profite seulement à 5 000 entreprises par an alors qu’il s’applique pourtant à une grande variété d’activités. Contrairement au CIR, le CII ne nécessite pas de faire de la R&D.
Le crédit impôt innovation permet de soutenir les TPE/PME (le CII leur est réservé) en finançant 20% de leurs dépenses d’innovation. Le CII est plafonné à 80k€ de crédit d’impôt.
Éligibilité
Les bases
Principales activités éligibles au CII :
- Développement de produits innovants par rapport à ce qui existe sur le marché
- Une innovation de service si elle est supportée par une composante technologique (ex : une application ou un logiciel)
- Opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
Dépenses et calcul
Les bases
Le CII permet de récupérer 20% sur :
- les dépenses du personnel dédié à l’activité innovante
- les dotations aux amortissements
- les frais de fonctionnement
- les dépenses de sous-traitance (selon certaines conditions)
- les frais liés aux brevets, certificats d’obtention végétale, dessins, modèles
Déclaration et contrôle
Les bases
Les étapes de la déclaration de CII :
- Dépôt de la déclaration (Cerfa) avec le relevé de solde de l’IS
- Demande de remboursement anticipée (si l’entreprise est déficitaire), afin de récupérer le montant de CII
- Rédaction du dossier technique justificatif (à fournir sur demande de l’administration)
L’administration a 3 ans pour réclamer des pièces justificatives.
* Le taux est majoré à 40% pour les DOM et la Corse
Concrètement le CII, est-ce que c’est pour moi ?
Combien je pourrais récupérer ?
* Pensez à tester votre éligibilité au CII pour voir si cette estimation vous concerne vraiment.
Nos articles sur le sujet
Remboursement accéléré du CIR-CII : l’État tient-il ses promesses ?
Dès le début du confinement, le gouvernement a pris des décisions fortes pour soutenir les entreprises. Parmi toutes ces [...]
COVID-19 : les 3 mesures pour les entreprises innovante
Pour soutenir l’économie dans la période actuelle, le gouvernement ou les services de l’État ont annoncé une série de [...]
COVID-19 : Le CIR et le CII au chevet de votre trésorerie
Depuis quelques semaines, notre économie est mise à mal par l’épidémie de Coronavirus. De plus en plus d’entreprises voient [...]
Comment savoir si je fais de l’innovation ?
Innovation, c’est le mot à la mode. Il est employé partout, tout le temps et pas toujours à bon [...]
Le crédit impôt innovation, c’est quoi ?
Dans l’ombre du crédit impôt recherche (CIR) depuis des années, il fait de plus en plus parler de lui. [...]
Déclarer son CIR et CII en 5 étapes
Pour commencer, un rappel des périodes de déclaration s’impose. Les entreprises doivent déclarer leur crédit impôt recherche (CIR) et/ou [...]
CIR – CII – JEI : pourquoi être accompagné ?
Cette question revient de temps en temps lors des échanges avec nos prospects qui peuvent aussi nous demander « [...]
Comment estimer son Crédit Impôt Innovation (CII) ?
Elles ne sont que 3000. Seulement 3000 entreprises bénéficient chaque année du crédit impôt innovation. Le CII souffre d’un [...]
J’ai oublié de déclarer mon Crédit Impôt Innovation (CII). Que faire ?
Vous avez dépassé le délai de déclaration du Crédit Impôt Innovation (CII) et vous vous demandez que faire ? [...]
Comment récupérer du crédit d’impôt sur les brevets ?
En 2017, l’INPI a reçu 16 250 dépôts de brevets. Mais sur ce total, combien d’entreprises ont récupéré du crédit [...]
Quand vais-je toucher mon Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII) ?
Quand vais-je récupérer mon crédit d’impôt ? C’est une des questions qui revient le plus souvent lorsque l’on parle de crédit [...]
Obtenir du CIR – CII avec votre freelance, vrai ou faux ?
Pour répondre à la question de départ : Vrai ! Vous pouvez obtenir du crédit impôt recherche ou innovation sur [...]
Le CIR et le CII, des dispositifs rétroactifs ?
Les textes sont clairs, vous devez déclarer votre CIR ou CII dans les 3,5 mois qui suivent la clôture [...]
Comment déclarer son CIR ou CII après le dépôt de la liasse fiscale ?
La déclaration de CIR ou CII est à faire dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice (les [...]
Pourquoi et comment obtenir un agrément CII ?
Lorsque vous êtes prestataire sur des travaux d’innovation, vos clients vous demandent parfois si vous avez un agrément CII. [...]
Le CIR et le CII dépendent-ils des bénéfices ?
Nous entendons régulièrement des dirigeants nous dire, au sujet du crédit impôt recherche ou du crédit impôt innovation, « cela [...]
CIR-CII-JEI : Quand faire les démarches ?
Entre les déclarations, les rescrits et les agréments, le calendrier annuel des aides fiscales à l’innovation (CIR, CII, JEI) [...]
Déclarer c’est bien, sécuriser c’est mieux !
Lorsque vous déclarez du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII), vous vous exposez à un [...]
Vous développez de nouveaux produits ? Ayez le réflexe Crédit Impôt Innovation (CII) !
Conçu pour les PME qui font de l’innovation de produits, le Crédit Impôt Innovation (CII) est une aide mise en [...]
CIR et CII : la vérité sur les temps passés !
Est-il obligatoire d’avoir mis en place des feuilles de temps pour bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ou du [...]
CIR et CII : la peur du contrôle fiscal
Le Contrôle fiscal : c’est un peu « celui-dont-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », la hantise du dirigeant. Et ces 2 mots sont suffisamment inquiétants pour [...]
Quand déclarer son CIR et/ou CII ?
La période de déclaration du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII) dépend du régime fiscal de [...]
Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII), lequel choisir ?
Pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D et d'innovation l'état a mis en place deux dispositifs [...]
JEI, CIR et CII, des dispositifs cumulables ?
Pour répondre à la question de départ : Vrai ! Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), le crédit impôt recherche [...]