ScientifiqueAvec le crédit impôt recherche (CIR), vous pouvez récupérer 30% sur les factures de vos sous-traitants réalisant une partie de votre R&D (laboratoire privé, freelance, entreprise). Oui mais à une condition : ils doivent disposer d’un agrément CIR. C’est un document administratif qui reconnaît la compétence de votre prestataire à réaliser des missions de R&D pour autrui.

L’agrément CIR : comment ça marche ?

Pour intégrer à votre montant de CIR les factures de sous-traitance de l’année civile en cours, votre prestataire (s’il n’est pas encore agréé) a jusqu’au 31 mars de chaque année  pour déposer sa demande d’agrément.

Par exemple, si votre prestataire dépose sa demande en février 2021 et qu’il obtient une réponse positive de l’administration en juillet (le délai moyen de réponse se situe entre 3 et  6 mois), pas de panique : vous pourrez bien récupérer du CIR sur toutes ses factures de 2021. En revanche, passé le 31 mars 2021, si votre prestataire n’a pas fait sa demande, vous n’obtiendrez aucun crédit d’impôt sur ses honoraires de 2021.

Pour faire sa demande, le sous-traitant doit monter un dossier présentant un projet (éligible) de R&D sur lequel il a travaillé et bien sûr détailler quelle a été sa contribution. Le projet de R&D, présenté dans le dossier, doit être achevé depuis moins d’un an ou doit être toujours en cours. Enfin le dossier à fournir ressemble fortement au dossier technique qui est à rédiger dans le cadre de la déclaration de CIR. D’ailleurs pour obtenir un agrément CIR (comme c’est le cas pour bénéficier du crédit impôt recherche), l’entreprise doit réaliser des travaux de R&D menés par une équipe composée d’au moins un ingénieur (ou niveau équivalent) ou un docteur.

Du freelance au bureau d’études, plusieurs types de structures peuvent demander l’agrément CIR. En revanche, elles doivent se trouver dans l’espace économique européen.

Comment monter un dossier de CIR >

Et votre prestataire qu’a-t-il à y gagner ? Pour lui, l’agrément représente un avantage commercial énorme car, à devis égal, il coûte finalement 30% de moins qu’un concurrent non agréé. C’est pourquoi les entreprises qui connaissent le fonctionnement du CIR confient en général leurs travaux de R&D à des prestataires agréés. L’agrément permet donc de gagner des clients mais aussi de ne pas en perdre !

Pour information, les organismes publics n’ont pas besoin d’agrément. Dès lors que vous confiez des travaux de R&D à un organisme public de recherche, vous pouvez même récupérer 60% des honoraires en CIR. En effet pour encourager la sous-traitance auprès des établissements publics, l’administration a doublé le taux de CIR les concernant.

Bon à savoir :
L’agrément CIR est accordé pour une durée de 1 à 3 ans. Pour renouveler son agrément, votre sous-traitant a jusqu’au 30 novembre de la dernière année de validité pour en faire la demande. Passé cette date, on ne parle plus de renouvellement puisque votre prestataire doit se faire réagréer. Assurez-vous donc bien que l’agrément de vos prestataires soit encore valide ! Vous trouverez la liste de tous les détenteurs d’agrément ici.

Votre prestataire n’est pas ou plus agréé CIR ? Pas de panique, SELF & INNOV peut l’accompagner pour obtenir sa demande d’agrément ! 😉

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by Yannick Brudieux on SELF & INNOV

Effectivement, c’est important de rappeler cette deadline, ça peut faire mal de rater le délai !

⚠️ L’administration vient tout juste de repousser de 2 semaines la date limite de demande de l’agrément CIR pour cette année. Vos prestataires R&D ont maintenant jusqu’au 15 JUIN 2019 pour déposer leur dossier. Sans cet agrément, vous ne pourrez pas récupérer 30% sur les factures de l’année civile 2019 de vos sous-traitants.