Verrous techniques et CIR : qu’attend l’administration ?

Si vous lisez cet article, c’est peut-être car vous devez rédiger un dossier technique pour justifier votre déclaration de crédit impôt recherche (CIR) ou bien parce que l’administration, dans le cadre de l’étude de vos pièces, vous demande de mieux présenter vos verrous techniques. Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Nous allons vous aider à mieux comprendre ce que l’on entend par verrou. Et nous vous expliquerons comment bien présenter vos verrous pour convaincre l’administration.

Mais pour commencer, un peu de sémantique. Dans le langage courant, plusieurs termes sont employés (y compris par le Ministère de la Recherche dans le guide du CIR). On parle parfois de verrous scientifiques, de verrous technologiques ou encore de verrous techniques. Toutes ces expressions font référence à la même notion : un point de blocage.

En effet, dans le cadre du CIR, le verrou désigne une problématique technique ou une incertitude scientifique que les connaissances du moment dans votre domaine ne permettent pas de résoudre. Soit parce qu’il y a une absence de connaissance, soit parce que les solutions existantes ne sont pas transposables à votre difficulté. Cela entraine donc un blocage qui vous empêche d’avancer dans la poursuite de votre projet. C’est pour lever ce verrou que vous allez devoir mener des travaux de R&D, ce qui va au-delà de simples travaux de conception.

Au sommaire de cet article :

Lorsque vous vous lancez dans une déclaration de crédit impôt recherche, la démarche se compose de 2 parties :

• Une partie financière : c’est le calcul du CIR en valorisant toutes les dépenses éligibles (salaires du personnel de R&D, sous-traitance agréée, frais de brevet, dotations aux amortissements…). Il faut ensuite remplir un Cerfa, qui est un document administratif dans lequel vous allez retrouver le montant de CIR à déclarer (le formulaire 2069-A-SD).

• Une partie technique : l’idée est de présenter vos travaux pour prouver à l’administration que vous répondez bien aux critères spécifiques de R&D et qu’à ce titre vous pouvez récupérer du CIR.

C’est souvent la rédaction du dossier technique justificatif qui pose le plus de problèmes aux entreprises. Il faut dire que l’administration a ses attentes sur le fond et sur la forme. Gardez toujours en tête que ce dossier a un but : montrer que vous faites bien de la R&D. C’est pourquoi on retrouve un état de l’art. C’est-à-dire la synthèse de l’ensemble des connaissances de votre domaine (publications, brevets, données open-source, documentations techniques, rapports scientifiques des laboratoires…) de manière à montrer qu’il n’existe pas de solutions vous permettant de résoudre votre problématique technique ou scientifique. Ensuite, vous devez justement présenter ces verrous techniques qui sont à l’origine de vos travaux de R&D. Ces travaux de R&D qui passent nécessairement par une démarche expérimentale qu’il convient d’expliquer. Cette démarche scientifique repose sur la formulation d’hypothèses, réalisation d’expérimentations, tests et validation des hypothèses de départ ou formulation de nouvelles hypothèses.

Après avoir étudié votre dossier technique, il arrive que l’administration vous demande de revoir votre copie. C’est parce que le vérificateur estime en l’état qu’il n’a pas assez d’éléments pour valider votre R&D. On rencontre 2 principales reproches : un état de l’art pas assez documenté et des verrous technologiques pas assez bien ciblés.

Pour information, le vérificateur est un expert scientifique mandaté par le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation). Son rôle est de vérifier que vous avez bien des verrous par rapport aux connaissances accessibles du domaine.

Pour commencer, un écueil à éviter ! Ne basez pas votre argumentation en disant « Je fais de la R&D car cela n’existe pas, je n’ai pas de concurrents ou car mon produit est nouveau ». En effet, cela ne prouve en rien que vous réalisez des travaux de R&D, cela montre simplement que vous menez une activité innovante. Car oui, il y a une distinction entre la notion de R&D et d’innovation.

Pour faire simple, l’innovation c’est le fait de concevoir un produit qui, par rapport à la concurrence, apporte un élément de nouveauté. Il y a donc l’idée de se comparer au marché. C’est une notion relativement accessible et qui ouvre le droit à un autre dispositif : le crédit impôt innovation (CII).

La R&D est une notion bien différente. Il ne sert à rien de s’appuyer sur une comparaison des concurrents. Ce qu’il faut c’est regarder les connaissances à disposition. C’est pourquoi vos verrous s’appuient sur un manque de connaissance et non pas un manque de produits sur le marché. Attention donc à ne pas faire une étude de marché à la place de l’état de l’art !

Une fois que vous avez réalisé un état de l’art robuste, il faut décrire vos verrous technologiques avec précision. Vous devez expliquer précisément en quoi votre problématique ne trouve pas de réponse à ce jour, expliquer quel est l’enjeu technique ou scientifique. Cela implique une part d’incertitude car si vous êtes sûr de réussir au départ et sans trop de difficulté alors ce n’est pas de la R&D mais plutôt de l’ingénierie. En effet, cette notion de verrou est fortement liée à celle du risque : est-ce possible de ne pas réussir ou de ne pas atteindre les performances visées ?

Point important, vos verrous scientifiques vont dépendre de la nature de vos travaux de R&D :

• Si vous faites de la recherche fondamentale, alors vos verrous sont des incertitudes scientifiques et représentent le cœur de votre projet, l’objectif final. Le but est purement de générer des connaissances scientifiques nouvelles. Par exemple : comprendre un phénomène ou un comportement.

• Si vous faites de la recherche appliquée, alors vos verrous sont plutôt technologiques, puisque vous allez vous baser sur des connaissances scientifiques pour étudier des applications nouvelles. Vos verrous représenteront alors un sous-objectif identifié dès le départ et s’inscrivent dans la réussite d’un projet plus global. Exemple : je cherche à étudier les performances et le comportement de nouveaux matériaux pour voir s’ils seraient utilisables pour le développement de matériel électronique étanche.

• Si vous faites du développement expérimental, alors l’objectif premier de vos travaux est de mettre sur le marché un nouveau produit. Vos verrous seront alors les briques technologiques de votre projet, liées à toutes les difficultés qui ne sont pas solvables facilement avec les connaissances ou technologies disponibles. Parfois, il peut arriver qu’elles n’aient pas été forcément anticipées au démarrage des travaux. Exemple : je veux transformer une voiture thermique en voiture électrique. Certaines technologies existent, mais elles ne sont pas directement utilisables car je dois réussir à augmenter significativement la puissance, ce que je ne suis pas certain de réussir en raison des limites de performances de certains composants. Je dois donc développer une nouvelle approche.

L’identification et la présentation des verrous techniques sont le point de départ des travaux de R&D. Si vous avez des difficultés à rédiger un dossier technique robuste, si l’administration vous demande de retravailler votre dossier ou si vous souhaitez savoir si votre projet est éligible au CIR, nous sommes à votre écoute. Il vous suffit de prendre un RDV avec notre équipe d’experts !