Régulièrement nous rendons des freelances ou des entreprises très (très) heureux en leur apportant une information capitale pour leur trésorerie…
Tout commence en général par un échange au sujet de l’agrément. Pour rappel, lorsqu’une entreprise confie des travaux de R&D ou d’innovation à un prestataire, elle peut récupérer 30% des factures en crédit d’impôt. Mais cela à une condition : le prestataire doit avoir un agrément CIR ou un agrément CII, c’est une sorte de label.
De plus en plus d’entreprises recherchent donc des prestataires agréés et forcément de plus en plus de prestataires cherchent à obtenir cet agrément.
C’est pourquoi des prestataires nous contactent pour en savoir plus sur le sujet. Ils veulent savoir s’ils peuvent être agréés, connaître les démarches à réaliser et nous demandent de l’aide pour monter le dossier de candidature qui est complexe. De fil en aiguille, ils nous détaillent leur activité, et bien souvent nous leur apprenons une première bonne nouvelle…
Au sommaire de cet article :
Récupérer du CIR/CII sur les projets de ses clients
Une fois que nous avons répondu à toutes les interrogations du prestataire au sujet de l’agrément, nous lui posons LA question :
– « Avez-vous déclaré du CIR ou du CII les années précédentes ? »
En général, la réponse est souvent la même :
– « Non, car je n’ai travaillé que sur les projets de mes clients ! ».
À cet instant, nous leur apportons une première bonne nouvelle : Tant qu’une entreprise n’est pas agréée, elle peut déclarer du crédit impôt recherche ou innovation sur des projets internes comme sur des projets externes. Quand bien même elle a été payée par le client pour faire ce travail. En revanche, une fois l’agrément obtenu, le prestataire peut seulement valoriser ses projets internes.
Précision importante : Le calcul du CII a changé concernant les travaux d’innovation réalisés à partir du 1er janvier 2023. Le taux du CII est passé de 20% à 30%. En contrepartie, les frais de fonctionnement ne sont plus comptabilisés avec le crédit impôt innovation. En revanche, ils sont toujours en vigueur avec le CIR dont le taux est toujours à 30%.
Exemple sur des projets avant 2023 :
Un développeur informatique a monté une SASU pour faire de la prestation. Il n’a pas d’agrément. Au cours de l’année 2022, il a passé 100% de son temps sur la conception d’un logiciel innovant pour un client. Et en 2022, il s’est rémunéré 40 000 €.
Comme il n’est pas agréé, il va pouvoir récupérer du CII sur le projet de son client. Son montant de CII est donc de :
40 000 x 1,4 (soit environ le niveau des cotisations patronales éligibles) x 1,43 (frais de fonctionnement) x 0,2 (le taux du CII)
= 16 000 € de CII
Si le développeur avait été agréé, il n’aurait pas pu valoriser le temps passé sur le projet de son client et n’aurait donc pas obtenu de CII.
Exemple sur des projets à partir de 2023 :
Un développeur informatique a monté une SASU pour faire de la prestation. Il n’a pas d’agrément. Au cours de l’année 2023, il a passé 100% de son temps sur la conception d’un logiciel innovant pour un client. Et en 2023, il s’est rémunéré 40 000 €.
Comme il n’est pas agréé, il va pouvoir récupérer du CII sur le projet de son client. Son montant de CII est donc de :
40 000 x 1,4 (soit environ le niveau des cotisations patronales éligibles) x 0,3 (le taux du CII)
= 16 800 € de CII
Si le développeur avait été agréé, il n’aurait pas pu valoriser le temps passé sur le projet de son client et n’aurait donc pas obtenu de CII.
À ce stade de l’article, vous vous demandez peut-être si l’agrément est une bonne idée en tant que prestataire ? Cela dépend de votre situation ! Si vous avez toujours un carnet de commandes plein sur plusieurs mois, alors l’agrément n’est pas nécessaire. En revanche, si vous souhaitez vous doter d’un atout commercial puissant, l’agrément est une bonne option puisqu’à devis égal vous devenez 30% moins cher qu’un concurrent non-agréé. L’agrément est parfois la condition indispensable pour signer un client stratégique ou le garder.
Mais revenons à notre sujet. Lorsqu’un prestataire est décidé à faire une première demande d’agrément, nous regardons toujours s’il peut récupérer du crédit impôt innovation sur ses travaux passés (internes comme externes). Et c’est là qu’intervient la deuxième bonne nouvelle…
Le CIR/CII : des dispositifs rétroactifs
La période de déclaration du crédit impôt recherche ou du crédit impôt innovation dépend de la clôture de l’exercice comptable :
Si votre entreprise clôture au 31 décembre, vous devez déclarer votre CIR/CII concernant les activités de 2023 entre le 1er janvier et le 15 mai 2024.
Pour les entreprises en exercice décalé, vous devez déclarer votre CIR/CII au cours des 3,5 mois qui suivent votre clôture. Exemple : une entreprise qui clôture au 30 juin, doit déclarer son crédit d’impôt concernant les travaux de 2023 entre le 1er juillet et le 15 octobre 2024.
Mais que faire si vous avez raté le délai ? Rassurez-vous, il y a une sorte de « droit à l’oubli ». Vous pouvez revenir 3 ans en arrière et faire ce que l’on appelle une déclaration rectificative car le CIR et le CII sont des dispositifs rétroactifs. Il est donc encore possible de valoriser les activités de 2021.
C’est la deuxième information précieuse. Il arrive régulièrement qu’au cours du même échange, nous apprenions au prestataire :
- 1/ qu’il peut récupérer du CIR/CII sur les projets de ses clients.
- 2/ qu’il peut valoriser des projets vieux de 3 ans.
Ainsi d’une simple prise d’information sur l’agrément CIR ou CII, le prestataire découvre que plusieurs milliers d’euros de crédit d’impôt l’attendent sur 3 années !
Comment déclarer ce crédit d’impôt ?
La démarche pour obtenir du crédit impôt recherche ou innovation se passe en 2 volets. Il y a d’abord une partie calcul pour valoriser toutes les dépenses éligibles. Et il y a une partie technique avec la rédaction d’un dossier par projet pour montrer en quoi vos travaux correspondent aux critères d’éligibilité du dispositif. Autrement dit, il vous faut montrer en quoi vous faites bien de la R&D dans le cadre du crédit impôt recherche ou en quoi vous faites bien de l’innovation dans le cadre du crédit impôt innovation.
Une fois les éléments envoyés, si l’administration valide votre déclaration vous recevez alors un virement ou une réduction sur votre montant d’impôt sur les sociétés à payer.
Bon à savoir : Pour obtenir du CIR ou du CII, votre structure doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou au moins appartenir à la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non des BNC (bénéfices non commerciaux). Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’êtes malheureusement pas concerné par ces crédits d’impôt.
Pour conclure, l’administration a des exigences sur le fond comme sur la forme pour la partie financière comme pour la partie technique. C’est pourquoi nous accompagnons plus de 600 entreprises et freelances dans ces démarches. Pour en savoir plus sur notre modèle d’accompagnement ou sur votre éligibilité aux dispositifs, il vous suffit de prendre RDV ici.