Les aides fiscales à l’innovation sont très généreuses. La preuve, elles représentent chaque année un budget de 7 milliards d’euros. Alors forcément, elles attirent de plus en plus d’entreprises : + de 30 000 en bénéficient tous les ans. Mais entre le crédit impôt recherche, le crédit impôt innovation et le statut Jeune Entreprise Innovante, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Alors comment savoir vers quel(s) dispositif(s) se tourner ? Tout dépend de l’âge de votre entreprise, de sa taille et de la nature de vos travaux. Voici une feuille de route qui devrait vous aider à y voir plus clair !
Au sommaire de cet article :
Petit rappel des dispositifs :
Le statut JEI vise à favoriser le développement des TPE/PME de moins de 8 ans qui réalisent des travaux de R&D. Il permet :
- une réduction des cotisations patronales sur les salaires du personnel de R&D lors des 8 premières années de l’entreprise (environ 600 euros d’économisés par mois pour un ingénieur rémunéré 35 k€ brut annuel)
- une exonération d’IS pour le premier exercice bénéficiaire, 50% d’exonération sur le second exercice bénéficiaire
Le crédit impôt recherche permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses liées aux travaux de R&D (dépenses de personnel, prestataires de R&D, brevets, dotations aux amortissements). En moyenne, une PME récupèrent 50 000 euros de CIR par an.
Le crédit impôt innovation, réservé aux TPE/PME, permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses liées aux travaux d’innovation (dépenses de personnel, prestataires d’innovation, brevets, dotations aux amortissements). En moyenne, une PME récupèrent 25 000 euros de CII par an.
Si votre entreprise a moins de 1 an
Dans les premiers mois de votre entreprise, seul le statut JEI est accessible. Pourquoi ? Parce que le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) sont à déclarer dans les 3,5 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Par conséquent, une entreprise peut commencer à percevoir du crédit d’impôt seulement à partir de sa 2e année.
En revanche, vous pouvez demander le statut JEI dès la création de votre société et ce jusqu’à ses 8 ans.
Pour y prétendre votre entreprise doit être une TPE/PME qui réalise de la R&D. Les dépenses de R&D doivent d’ailleurs représenter au moins 15% des charges totales de l’entreprise.
> Comment savoir si je fais de la R&D ?
Vous vous dites sûrement qu’il est difficile de remplir ces critères dès les premières semaines de l’entreprise. Et pourtant, il est possible d’être JEI même si vous n’avez pas encore commencé vos travaux de R&D et même si vous n’avez pas encore recruté du personnel de R&D. En effet, l’administration accepte les dossiers où figurent des travaux et des dépenses prévisionnels. En revanche votre roadmap de R&D doit être suffisamment claire et détaillée dans le dossier technique pour que l’administration puisse juger de votre éligibilité au dispositif.
Sachez qu’à la réception de votre rescrit JEI, l’administration a jusqu’à 3 mois pour vous répondre et vous accorder ou non le statut (si elle ne répond pas dans ce délai, alors cela vaut un accord tacite). C’est pourquoi nous vous recommandons de lancer les démarches pour être JEI dans les mois qui précèdent l’arrivée de votre personnel de R&D. Ainsi vous serez déjà JEI au moment de l’arrivée de vos recrues et vous pourrez bénéficier des avantages du dispositif dès le versement des premiers salaires.
Si votre entreprise a entre 1 et 8 ans
Dans cette période, vous pouvez prétendre à toutes les aides fiscales à l’innovation (CIR-CII-JEI) car oui, elles peuvent se cumuler dès lors que vous respectez les critères de chaque dispositif.
Pour savoir quelle aide vous concerne vous devez répondre à THE question : « Est-ce que vous faites de la R&D ou de l’innovation ? »
Pour faire simple, la R&D désigne une activité qui conduit à un dépassement des connaissances du moment dans un domaine donné. De son côté, l’innovation désigne la conception et le développement d’un produit (ou d’un logiciel) qui présente quelque chose de nouveau par rapport à la concurrence.
- Vous faites de la R&D ? Alors le CIR et le statut JEI vous concernent.
- Vous faites des travaux d’innovation ? Alors le CII est pour vous !
- Vous faites les 2 ? Alors vous pouvez cumuler les 3 aides.
Si ces quelques lignes ne vous permettent pas de vous situer entre R&D et innovation, cet article devrait vous y aider : Quelles différences entre le CIR et le CII ?
Vous en avez assez de lire ? Vous pouvez aussi faire nos tests d’éligibilité en ligne ! 😉
Si votre entreprise a plus de 8 ans
À cette période de la vie de l’entreprise, vous ne pouvez plus prétendre au statut JEI, réservé aux sociétés de moins de 8 ans. Ainsi seuls le CIR et le CII sont accessibles. Le principe reste le même :
Vous faites de la R&D => CIR
Vous faites de l’innovation => CII
Vous faites les deux => CIR + CII
En résumé pour savoir vers quels dispositifs vous diriger, commencez par prendre en compte l’âge de votre société, puis la nature de vos travaux et enfin la taille de votre structure.
Sachez tout de même qu’il est plus accessible pour une entreprise de réaliser des travaux d’innovation que des travaux de R&D. Ces derniers doivent en effet être menés par une équipe composée d’au moins un ingénieur ou un docteur (ou niveau technique équivalent).
Il n’y a en revanche pas de qualification minimum requise avec l’innovation (et donc le CII). Ce qui importe c’est que votre produit ou logiciel apporte une nouveauté par rapport à la concurrence (en terme technique, de fonctionnalité, d’ergonomie, d’éco-conception).
Pourtant, même si le CIR est bien plus élitiste, il profite à 25 000 entreprises par an soit 5 fois plus que le CII ! Cela s’explique par une large méconnaissance des dirigeants pour le crédit impôt innovation. En effet, on estime que plus de 100 000 entreprises éligibles au CII passent à côté…
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