CIR – CII – JEI : pourquoi être accompagné ?

Cette question revient régulièrement lors des échanges avec nos prospects qui peuvent aussi nous demander « quel est votre rôle ? ». Quasiment à chaque fois, ces interrogations viennent de dirigeants qui découvrent les aides fiscales à l’innovation. Car ceux qui ont déjà réalisé les démarches ou goûté aux échanges avec l’administration, connaissent très bien notre plus-value ! Cela dit la question est intéressante car en lisant cet article vous comprendrez mieux le métier d’expert en fiscalité de l’innovation et surtout vous éviterez quelques GROSSES erreurs ! Concrètement, il y a 3 bonnes raisons de se faire accompagner.

Au sommaire de cet article :

• Pour sécuriser vos démarches
• Pour ne pas perdre en route plusieurs milliers d’euros
• Pour gagner du temps

Les aides fiscales à l’innovation sont très généreuses. En moyenne pour une PME, le crédit impôt recherche (CIR) représente 50 000 euros et le crédit impôt innovation (CII) 25 000 euros.
Si dans un premier temps, il vous suffit d’envoyer votre Cerfa avec le montant de votre crédit d’impôt calculé, l’administration peut ensuite vous demander des pièces justificatives (et cela pendant les 3 années suivant votre déclaration). LA pièce incontournable réclamée, c’est le dossier technique qui montre que vous répondez bien aux critères du dispositif. Vous avez alors 1 mois pour l’envoyer. C’est pour ça qu’il convient de rédiger son dossier au moment de la déclaration et surtout de ne pas attendre d’être contrôlé. C’est ce que l’on appelle sécuriser sa déclaration.

Vous imaginez bien qu’au vu des montants en jeu, l’administration ne se contente pas d’un « copier-coller » de votre brochure commerciale ou de votre dossier de subvention. Elle a des attentes précises tant sur le fond que sur la forme. Le vérificateur doit pouvoir en quelques pages juger de votre éligibilité. C’est là qu’être (bien) accompagné fait toute la différence. L’expert sait exactement dans votre situation ce que vous devez mettre en avant et le niveau de détail à apporter.
Nous accompagnons souvent des dirigeants qui s’adressent à nous pour « une mission sauvetage » après un premier rejet de leur dossier. Dans la plupart des cas, l’entreprise était bien éligible mais le dossier technique ne le faisait pas ressortir. On retrouve d’ailleurs souvent certaines erreurs, par exemple pour un dossier de CIR ou un rescrit JEI :

• Un état de l’art pas assez documenté
• Pas d’état de l’art mais à la place une étude de marché
• Des verrous technologiques mal identifiés
• Une démarche expérimentale mal présentée

L’expert en fiscalité de l’innovation vous permet d’avoir un dossier technique robuste. Il sécurise ainsi votre déclaration et vous évite d’être redressé a postériori et d’avoir à rembourser votre crédit d’impôt. Etre accompagné pour votre rescrit JEI, vous permettra aussi de maximiser vos chances d’obtenir le statut.
Pour information, chez SELF & INNOV, nous avons 100% de dossiers validés par l’administration.

Vous avez un projet de R&D ou d’innovation ? Parlons-en !

Avant de déclarer votre CIR ou CII, il vous faut d’abord calculer le montant de votre crédit d’impôt. Certains dirigeants s’en chargent alors seuls ou avec leur comptable. En effet il paraît si simple d’appliquer un taux à des salaires, des frais de sous-traitance, des frais de brevet ou des dotations aux amortissements.

Mais laisseriez-vous votre médecin généraliste vous opérer des dents de sagesse ? Probablement pas ! 😉

Les aides fiscales à l’innovation sont également une affaire de spécialiste. Un comptable qui connaît bien le sujet peut se sentir capable de réaliser le calcul mais sait-il par exemple retraiter une subvention liée à un programme de R&D ? Bien souvent non ! Votre comptable ne fait pas du CIR et du CII toute la journée, il ne maîtrise donc pas toutes les subtilités de ces dispositifs.

Plus important, votre comptable n’est pas ingénieur ou docteur !! Il n’a pas donc pas l’expertise technique nécessaire pour juger de l’éligibilité d’un projet.
Et ce manque d’expertise technique coûte également cher au moment du calcul du crédit d’impôt car votre comptable ne va pas savoir, à l’intérieur d’un projet, quelles sont les phases qui sont éligibles et celles qui ne le sont pas. Par exemple dans le cadre du CIR, l’UX design est rarement pris en compte alors qu’il peut être éligible dans certains cas. Tout dépend du sujet de votre R&D. Autre exemple au sein d’un même projet, certains temps passés peuvent être éligibles au CIR et d’autres au CII. C’est le rôle de l’expert de comprendre la technicité de votre activité et de juger ce qu’il convient de valoriser. C’est pourquoi tous nos experts sont ingénieurs ou docteurs de formation initiale.

Lorsque nous accompagnons des clients qui faisaient auparavant leurs déclarations seuls ou avec leur comptable, nous détectons toujours une multitude d’erreurs qui pénalisent l’entreprise. À la fin ce sont souvent plusieurs milliers d’euros oubliés. Inversement certaines entreprises se mettent à la faute en intégrant des dépenses non-éligibles (ex : les études de marché, les dépenses de communication, la mise en production). Elles s’exposent alors à un redressement des sommes indûment perçues.

Vous l’aurez compris rédiger un bon dossier technique est capital pour obtenir le statut JEI ou récupérer du crédit impôt recherche ou innovation. Mais rédiger un dossier robuste prend du temps. Combien ? Tout dépend de vos qualités rédactionnelles mais comptez environ 5 à 6 jours de travail si vous êtes seul. De quoi en décourager plus d’un qui préfèrent se concentrer sur leur cœur de métier et confier la rédaction du dossier à un expert.
Mais il n’est pas rare aussi de voir des dirigeants rompus à l’exercice nous solliciter. Écrire des pages et des pages de dossier technique année après année peut entrainer un certain ras-le-bol !
Lorsque nos experts se chargent du dossier technique, ils mobilisent nos clients seulement 2 à 3 heures, le temps de faire un audit technique complet et de collecter les informations relatives au projet et aux travaux réalisés durant l’année concernée.

Pour autant entre faire son dossier seul ou tout externaliser, il existe une solution intermédiaire. Nous avons développé un MOOC augmenté composé d’une trame de dossier technique et de vidéos explicatives sur chaque thématique pour savoir exactement ce qu’il faut écrire, où et comment. Chaque capsule vidéo est associée à un outil de prise de notes. Vos notes sont alors directement implémentées dans votre trame à l’endroit correspondant.

Maintenant que vous n’avez plus de doute sur l’importance d’être accompagné encore faut-il trouver le bon partenaire ! Si vous lisez ces mots, c’est que vous êtes déjà au bon endroit 😉
SELF & INNOV est LA plateforme du CIR-CII-JEI. Notre modèle combinant outil digital et conseils d’experts est déjà adopté par plus de 600 startups et TPE/PME.
Une question se pose à présent : on commence quand ?!