Le simulateur du CIR – CII – JEI

Nombre de personne(s) rémunérées travaillant sur les projets de R&D
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5 personne(s)
En moyenne, combien est payé un membre de votre équipe R&D (salaire brut annuel)
5k€
80k€
35 k€
Estimez le pourcentage de temps passé par votre équipe sur les projets de R&D
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Montant de R&D externalisée dans l'année auprès d'organismes publics de recherche
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Montant de R&D externalisée dans l'année auprès de prestataires privés agréés CIR
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Subvention annuelle touchée pour vos travaux de R&D
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300k€
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Montant estime de CIR *
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* Estimer son CIR c’est bien, vérifier son éligibilité au dispositif c’est mieux ! Comme le montre notre simulateur, le crédit impôt recherche est une aide très généreuse. Mais répondez-vous bien aux critères d’obtention ? Pour le savoir faites le test !

Nombre de personne(s) rémunérées travaillant sur les projets d'innovation
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5 personne(s)
En moyenne, combien est payé un membre de votre équipe en charge de l'innovation (salaire brut annuel)
5k€
80k€
35 k€
Estimez le pourcentage de temps passé par votre équipe sur les projets d'innovation
0%
100%
80 %
Montant des travaux d'innovation confiés dans l'année à des organismes publics
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100k€
0 k€
Montant des travaux d'innovation externalisés dans l'année auprès de prestataires privés agréés CII
0k€
100k€
0 k€
Subvention annuelle touchée pour vos travaux d'innovation
0k€
300k€
0 k€
Montant estime de CII *
0

* Estimer son CII c’est bien, vérifier son éligibilité au dispositif c’est mieux ! Comme le montre notre simulateur, le crédit impôt innovation est une aide très généreuse. Mais répondez-vous bien aux critères d’obtention ? Pour le savoir faites le test !

Nombre de personnes en R&D :
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1 personne(s)
En moyenne, combien est payé un collaborateur R&D (brut annuel) :
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100k€
5 k€
Votre exonération JEI est de :
0
* Sur la base d'un CDI à temps plein.

Pour rappel, les exonérations s’appliquent seulement aux salaires des personnes qui passent au moins 50% de leur temps sur les travaux de R&D.

Estimer l’impact du statut JEI est un bon réflexe, mais pensez aussi à vérifier votre éligibilité au dispositif  ! Comme le montre notre simulateur, le statut Jeune Entreprise Innovante est une aide très généreuse. Mais répondez-vous bien aux critères d’obtention ? Pour le savoir faites le test !

Estimer son CIR ou CII, comment ça marche ?

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif qui permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses liées aux travaux de R&D. Le crédit impôt innovation (CII) permet lui de récupérer 20% des dépenses liées aux travaux d’innovation. Mais de quelles dépenses parle-t-on ?

Pour faire simple avec le CIR comme le CII, il y a 4 postes principaux de dépenses à retenir dans le calcul :

Les dépenses de personnel : c’est souvent LE poste qui constitue la plus grosse partie du crédit d’impôt. Il s’agit des salaires du personnel impliqué dans les travaux d’innovation (pour le CII) ou de R&D (pour le CIR). On prend en compte dans le calcul, le salaire brut, les cotisations sociales obligatoires (soit environ 40% du salaire brut) et des frais de fonctionnement (fixés par l’administration à 50% du salaire brut chargé). Ce montant est ensuite à prendre au prorata du temps passé sur les travaux de R&D ou d’innovation.

Ex : Pour un(e) ingénieur(e) rémunéré(e) 40 k€ brut annuel et qui passe 70% de son temps sur de la R&D
(40 + 40 x0,4) x 1,5 x 0,7 x 0,3 = 30 k€ de CIR

Les dépenses externalisées : Il s’agit des travaux d’innovation ou de R&D confiés à un organisme public (laboratoire, centre de recherches, université) ou à un prestataire privé agréé (la liste se trouve sur le site du ministère de la recherche). Si vous confiez des travaux de R&D à un organisme public, le taux de CIR est doublé. Vous récupérez donc 60% du montant de la prestation en crédit impôt recherche. Si votre prestataire privé (ou votre freelance) n’a pas encore d’agrément, il peut en faire la demande. Une fois son dossier accepté, vous pourrez obtenir du crédit d’impôt sur le montant de ses factures.

Les dotations aux amortissements concernant le matériel affecté à la R&D ou à l’innovation. Ces dotations sont à prendre au prorata du taux d’utilisation du matériel pour les travaux de RDI.

Les frais de propriété industrielle (ex frais de brevet, COV, dessin et modèle).

Si vous avez touché une subvention pour vos travaux de R&D ou d’innovation, cela va impacter votre montant de CIR ou de CII. Mais il ne faut pas soustraire de votre crédit d’impôt tout le montant de la subvention. Autrement dit, il vous restera toujours du crédit impôt recherche ou innovation à déclarer.

Estimer son JEI, comment ça marche ?

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages sociaux et fiscaux :

– Il permet de réduire les cotisations patronales sur les salaires du personnel de R&D. Les principaux postes impactés sont les cotisations d’assurance maladie et vieillesse et les allocations familiales. Pour savoir quel montant cela représente, nous vous invitons à tester notre simulateur en haut de page.

– Il permet d’obtenir une exonération totale de l’impôt sur les sociétés sur le premier exercice bénéficiaire (suite à l’obtention du statut) et 50% sur le deuxième.

N’oubliez donc pas de prendre en compte ces 2 avantages au moment de mesurer l’impact du statut JEI sur votre trésorerie.

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