Comment financer votre innovation ?

Financer sa startupEn France, les entreprises peuvent bénéficier d’un panel d’aides financières quel que soit leur stade de maturité (aide à la création d’entreprise, lancement d’un produit, internationalisation, relance). Mais les aides les plus généreuses concernent l’innovation que ce soit les aides fiscales à l’innovation (CIR, CII, JEI) ou les aides publiques à l’innovation. Au niveau des aides publiques, il y a tant de dispositifs et tant de financeurs (Bpifrance, les conseils régionaux, les ministères, l’ADEME…) qu’on peut vite se sentir perdu. Pas d’inquiétude, nous avons une bonne boussole !

Pour commencer, les aides publiques à l’innovation se déclinent sous 3 formes :

  • Les subventions (aide accordée sans demande de remboursement)
  • Les avances remboursables (elles sont à rembourser au financeur uniquement lorsque les conditions définissant le succès commercial de votre projet sont atteintes)
  • Les prêts innovation (ils fonctionnent comme un prêt bancaire mais avec des conditions de remboursement plus souples et plus avantageuses).

Malgré la multitude des dispositifs, les aides publiques à l’innovation fonctionnent globalement de la même manière :

Éligibilité

Les bases

Pour obtenir une aide, voici les principaux critères à remplir absolument :

  • Entreprise créée en France et en bonne santé financière.
  • Des fonds propres adéquats (l’aide visée ne peut excéder le montant de vos capitaux)
  • Un projet d’innovation qui apporte un fort élément de nouveauté sur son marché.
  • Un programme des travaux et un business plan solides
  • L’aide visée doit avoir un impact déterminant dans la réalisation du projet.

Dépenses valorisables

Les bases

Les aides couvrent entre 25 et 70% du montant du projet avec un taux classique de 45% pour de nombreux dispositifs. Elles n’excèdent pas le montant des capitaux propres. Elles sont destinées à financer principalement :

  • Les dépenses internes (les salaires des personnes en charge du projet)
  • Les dépenses externes (factures des prestataires)
  • Les études d’évaluation, les études de marché et les études de faisabilité
  • Les frais de brevet
  • L’investissement matériel

Démarche

Les bases

Les principales étapes à suivre :

  1. Définir son programme d’innovation
  2. Satisfaire les critères d’éligibilité
  3. Rechercher les aides potentielles
  4. Contacter le financeur ciblé
  5. Construire le dossier
  6. Dépôt du dossier
  7. Instruction par le financeur
  8. Notification de l’accord de financement

Concrètement les aides à l’innovation, est-ce que c’est pour moi ?

diagnostic aides publiques

Obtenir une aide publique à l’innovation

Favoriser l’innovation des entreprises françaises est un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et la société en général. C’est pourquoi depuis des décennies, l’État met en place des dispositifs de soutien. Cela a commencé par des aides fiscales avec notamment la création du crédit impôt recherche en 1983. Mais les aides fiscales interviennent une fois le programme d’innovation lancé et lorsque l’entreprise a déjà effectué des dépenses. L’entreprise récupère alors une partie de ses dépenses en crédit d’impôt notamment. Problème, une entreprise qui n’a pas les moyens au départ de lancer son programme se retrouve bloquée avec le risque que son innovation ne voit jamais le jour. C’est pour éviter cela qu’en complément des aides fiscales, l’Etat a mis en place une multitude d’aides destinées à financer une partie du programme avant son lancement, en amorçage : ce sont les aides publiques à l’innovation. La création de Bpifrance (la banque publique de l’investissement) en 2013 répond à cette logique. Vous l’aurez compris si vous n’avez pas de projet d’innovation en vue, vous ne pourrez pas prétendre à ces aides. Si en revanche, vous avez un projet dans les cartons la suite devrait vous intéresser 😉

Les différentes aides à l’innovation

En France, le paysage des aides publiques à l’innovation est dense même très dense ! Alors des clarifications s’imposent. Pour commencer, il est important de bien distinguer les 3 typologies d’aides :

  • Les subventions : C’est le Graal pour une jeune entreprise car c’est une aide accordée sans demande de remboursement. Elles sont généralement décaissées en plusieurs fois, avec un acompte reçu suite à la contractualisation avec le financeur, puis un solde perçu à la clôture du programme financé, sous réserve de justification des dépenses. Des décaissements intermédiaires, peuvent aussi avoir lieu dans certains cas, au fur et à mesure de la réalisation de votre programme d’innovation.
  • Les avances remboursables : Elles sont perçues au lancement du programme d’innovation et elles sont à rembourser au financeur lorsque que la condition définissant le succès commercial de votre projet est atteinte (condition contractualisée avec le financeur). En cas d’échec, une partie du remboursement est annulée, souvent autour de 60%.
  • Les prêts innovation : Sur le principe, ce sont des prêts semblables à ceux des banques privées, mais ils offrent des conditions de remboursement plus souples (différés de remboursement  plus longs, pas de garanties des porteurs, taux avantageux).

Ensuite au sein de chacune de ces 3 catégories, il y a des dispositifs de 2 natures. Il y a les aides « pérennes », qui sont des aides ouvertes de façon continue. L’entreprise peut présenter son projet à tout moment de l’année, et ce chaque année. C’est le cas des aides classiques de Bpifrance (la Bourse French Tech, la Subvention Innovation) et de nombreuses aides régionales (Innov’up en Île-de-France, Prototypes Numériques en Nouvelle-Aquitaine, Innov’R en Auvergne-Rhône-Alpes). Ces demandes d’aides sont traitées « au fil de l’eau » ou parfois suite à des commissions (les dossiers sélectionnés sont défendus lors d’un conseil qui a lieu tous les 2 à 3 mois).

En parallèle de cela, il y a les aides plus ponctuelles : des Appels à Projets (AAP) qui ont une date de lancement et une date de clôture (la « deadline »). Dans ce cas, les dossiers sont tous analysés en même temps après la clôture, et mis en concurrence. Ces « AAP » sont en général plus compétitifs, et souvent mieux dotés. Les Appels à Projets sont très ciblés (ex : accélérer l’identification et le montage de projets en lien avec l’Economie Circulaire). D’où l’importance de faire une veille active pour ne pas louper un dispositif qui vous concernerait. Pour vous aider dans ce travail, voici quelques thématiques traditionnellement soutenues (liste non exhaustive).

Thématiques par opérateurs

Enfin, il y a aussi les concours, qui sont également ponctuels, mais souvent réouverts d’une année sur l’autre (i-PhD, i-Lab, i-Nov par Bpifrance par exemple).

Les différents financeurs

Les fonds peuvent provenir de sources variées (fonds européens, nationaux ou régionaux). Parmi les principaux financeurs, on peut citer : la Bpifrance, les conseils régionaux, les ministères, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’ANR (Agence nationale de la recherche), l’Union Européenne.

Tous ces financeurs ont pour objectif de soutenir des projets à forts impacts socio-économiques, souvent en lien avec des secteurs d’activité choisis comme étant stratégiques en France. Certains financeurs sont spécialisés, comme les ministères qui gèrent des guichets de financement en lien avec leur secteur, ou l’ADEME qui propose des aides aux projets en lien avec l’énergie et l’environnement. Les conseils régionaux, quant à eux, vont ouvrir leurs fonds à des projets en lien avec les filières économiques clés de leurs territoires. La Bpifrance, elle, propose des aides plus génériques pour soutenir l’innovation au sens large (notamment la deeptech et l’innovation de rupture), à différents stades de maturité du projet.

Guichet aides publiques

Comme dans le sport, avec les aides il faut monter en puissance ! Mieux vaut d’abord concourir à l’échelle régionale, puis à l’échelle nationale avant de, pourquoi pas, envisager de solliciter une aide européenne.

La concurrence, le niveau d’exigence, de difficulté et le montant de l’aide augmentent lorsqu’on passe à l’échelon supérieur. C’est pourquoi les aides européennes font figure de Graal en matière de financement. Mais elles sont parmi les plus difficiles d’accès, avec un taux de succès qui descend parfois jusqu’à 3-4% (EIC). L’Europe ne finance que des pépites à fort potentiel. La grande majorité des aides européennes sont collaboratives. Il faut avoir un consortium solide de partenaires complémentaires pour présenter un projet d’envergure.

Vers quelles aides se tourner ?

L’avantage des aides publiques c’est qu’elles sont non dilutives (contrairement à une levée de fonds) et qu’il en existe pour chaque étape de la vie de l’entreprise. Reste maintenant à savoir vers quelle aide vous tourner en fonction de la maturité de votre structure.

temporalisé aides

Pour faire simple, lorsque votre entreprise vient d’être créée, la Bourse French Tech de Bpifrance, réservée aux entreprises de moins de 1 an, fait figure de passage oublié. D’abord car c’est une subvention, les montants sont généreux (en général de 20 000 à 30 000 euros) et qu’elle reste accessible. Nous y reviendrons plus tard mais pour obtenir une aide publique, il vous faut un niveau de fonds propres (capital social et/ou compte courant d’associé) solide, c’est-à-dire au moins 25 000 euros. Si vos fonds propres injectés au moment de la création de l’entreprise ne sont pas suffisants, vous pouvez toujours entamer les démarches pour la bourse French Tech et dans le même temps remettre les fonds à niveau.

Lorsque vous recevez la bourse French Tech, Bpifrance vous considère « servi » et il vous faudra attendre quelques mois avant de repostuler à une autre aide gérée par la BPI.

En parallèle de la bourse French Tech, vous pouvez prétendre à une subvention régionale (ex : Innov’up en Ile de France, Prototypes Numériques en Nouvelle Aquitaine, Innov’R en Auvergne Rhône Alpes).

Par la suite, si votre entreprise se développe bien et que le potentiel de votre projet innovant est particulièrement fort, alors vous pouvez essayer de candidater au concours i-lab ou i-nov.

Gardez également en tête que les aides publiques ne sont pas réservées aux jeunes entreprises. Une structure implantée depuis longtemps peut tout aussi bien obtenir des subventions, des avances remboursables ou des prêts afin de financer une partie d’un programme d’innovation.

Enfin tout au long de vos travaux de R&D ou d’innovation, n’oubliez pas de récupérer des aides fiscales à l’innovation (crédit impôt recherche, crédit impôt innovation, statut Jeune Entreprise Innovante). Les aides fiscales sont complémentaires des aides publiques et on peut en obtenir chaque année du moment que les travaux se poursuivent.

Les critères d’éligibilité

C’est ici l’occasion de faire une distinction entre les aides publiques et les aides fiscales (CIR, CII, JEI). Les aides fiscales sont « mécaniques », c’est-à-dire que si on respecte bien les critères d’éligibilité détaillés de manière précise dans le code général des impôts, alors on bénéficie du dispositif concerné, c’est un droit. Avec les aides publiques, c’est différent. Les financeurs ne sont pas obligés de vous soutenir et il y a une part de subjectivité. D’abord le timing de votre demande peut avoir un gros impact sur vos chances de succès. Si le financeur a déjà utilisé toute l’enveloppe dédiée au dispositif que vous visiez pour la période ou s’il a déjà financé récemment un projet similaire, alors vous partez avec un handicap. Enfin, cette subjectivité des aides publiques s’explique aussi par le fait que les critères d’éligibilité sont moins formels, il n’y a pas une liste de critères à respecter absolument. Le financeur va plutôt étudier un faisceau d’indicateurs et donner implicitement une note globale à votre dossier.

On peut regrouper tous les éléments analysés autour de 6 piliers :

Critères éligibilité

1. L’innovation

Tout commence par un projet innovant ! Si vous n’avez pas de projet, si vous cherchez simplement à améliorer votre trésorerie ou si vous cherchez à faire financer l’amélioration continue de votre solution, alors vous n’avez aucune chance. Pour obtenir une aide, il faut un projet qui présente un véritable élément de nouveauté par rapport à la concurrence.

2. Les finances

La santé financière de votre entreprise va être largement scrutée. Aucun financeur ne va vouloir investir dans une entreprise en difficulté ou qui ne présente pas des gages de sécurité. C’est pourquoi il faut présenter un niveau de fonds propres adapté à l’aide visée. À quelques exceptions près,  le montant de l’aide ne peut pas dépasser le montant des capitaux propres du demandeur. C’est la règle « du 1 pour 1 » : 1€ d’aide pour 1€ de fonds propres de l’entreprise.

3. L’équipe

Là encore, le financeur va être attentif aux profils composant l’entreprise dans lequel il va investir. Il faut des personnes capables de mener à bien le projet dans tous ses aspects, c’est pourquoi la présence de profils complémentaires (technique et commercial) est particulièrement appréciée.

4. L’impact

Le financeur va également chercher à investir dans des projets à impact. Ces impacts peuvent être de plusieurs natures. Cela peut être en terme environnemental, sociétal ou en matière de santé. Mais cela peut également être en terme d’emploi. Si votre projet va entrainer plusieurs recrutements, c’est une grosse plus-value surtout pour les conseils régionaux qui cherchent à favoriser la création d’emploi à l’échelle locale.

5. Les dépenses

Les aides publiques sont accordées pour financer un projet innovant et donc des dépenses associées. Il faut donc présenter un programme de dépenses cohérent, structuré car c’est le budget prévu du projet qui va définir l’enveloppe de l’aide accordée. En général, les financeurs soutiennent 45% à 50% du programme.

6. L’intérêt

Les projets innovants (avec la rupture qu’ils représentent) sont souvent synonymes de risque pour un financeur car combien de produits novateurs n’ont jamais trouvé leur marché… C’est pourquoi les financeurs accordent de l’importance aux marques d’intérêt suscitées par le projet. Ces intérêts peuvent prendre plusieurs formes. Soit le projet bénéficie déjà d’une traction commerciale (via des préventes par exemple) soit d’autres organismes ont cru au projet et ont déjà investi comme des incubateurs. Autrement dit une startup incubée a plus de chances d’obtenir une aide qu’une startup non accompagnée mais encore une fois ce n’est pas un critère absolu.

Enfin en plus de ces 6 piliers, le financeur va également être sensible à « l’incitativité de l’aide ». L’aide doit permettre de « modifier le comportement de l’entreprise concernée de manière à ce qu’elle crée une nouvelle activité qu’elle n’exercerait pas sans l’aide, ou qu’elle exercerait de manière limitée ou différente ». Autrement dit, l’aide visée doit être indispensable à la faisabilité du projet ou à sa réalisation avec le potentiel maximal. C’est pourquoi le financeur va être attentif au livrable de votre projet (le produit fini, le service ou le procédé né de votre programme d’innovation). C’est pour cette raison que les innovations de produits ont souvent plus de chances d’être soutenues car il est plus facile d’apprécier le résultat final.

Vous souhaitez savoir si votre projet peut prétendre à une aide publique à l’innovation ? Nous avons justement développé un test d’éligibilité en ligne gratuit. En quelques minutes, vous aurez une bonne idée de vos chances de succès et des points qu’il vous restera éventuellement à travailler.

diagnostic aides publiques

Les dépenses valorisées

Comme nous l’avons dit précédemment, les subventions, avances remboursables ou les prêts ont pour but de financer en partie un programme d’innovation et donc des dépenses.

C’est pourquoi lors du montage de votre dossier, il est indispensable de construire un budget détaillé. Alors le financeur se positionnera en choisissant un taux d’aide qui viendra couvrir une partie du budget. Les taux sont en général indiqués dans les cahiers des charges des aides et appels à projets. Ils varient de 25% à 70%, avec un taux classique de 45% pour de nombreux dispositifs accompagnant les startups et TPE/PME. Ce taux d’aide varie en fonction de divers critères spécifiés dans les cahiers des charges tels que la taille de votre entreprise, le caractère collaboratif ou individuel du projet présenté ou la nature des différentes phases du projet.

Gardez donc en tête que les fonds publics ne sont pas destinés à porter à eux seuls la charge financière des projets innovants ! Ils sont là pour partager le risque technologique et commercial du projet. Pour cela, les financeurs publics sont prêts à soutenir seulement une portion du budget du programme de travail (déterminé par le taux d’aide accordé), ce qui implique que la partie restante du budget est à votre charge.

Concernant les dépenses couvertes par les financeurs, on retrouve celles directement liées à l’avancée des travaux de R&D ou d’innovation :

  • Les dépenses internes (les salaires des personnes en charge du projet, on peut aussi valoriser les temps passés du porteur de projet, les frais de déplacement ou d’inscription à un salon).
  • Les dépenses externes (factures des prestataires impliqués dans la conception, le design).
  • Les études d’évaluation, les études de marché, les études de faisabilité, les études juridiques et les frais de veille.
  • Frais de brevet (dépôt, extension et honoraires du cabinet mandaté) et plus largement les frais de propriété intellectuelle.
  • L’investissement matériel.

La démarche

Maintenant que nous avons présenté tous les éléments pour mieux appréhender les aides publiques, reste à savoir la marche à suivre pour les obtenir. Et on peut dire que le chemin est long et tortueux ! En moyenne, il faut compter 6 mois entre la phase préparatoire de votre demande et la réponse du financeur.

Traditionnellement, la démarche pour obtenir une aide publique se déroule en 8 étapes.

Démarche obtention aide

1. Définition du programme d’innovation

L’obtention d’une aide passe nécessairement par un programme d’innovation bien construit. Il est essentiel de commencer par dessiner les contours de projet : objectifs, budget approximatif, durée, retombées attendues, modèle économique…

2. Validation de l’éligibilité

Même si les critères de sélection peuvent varier d’un dispositif à l’autre, il y a des prérequis que l’on retrouve pour tous. Assurez-vous donc d’être en mesure de satisfaire les 6 piliers évoqués précédemment. En résumé, la solidité d’un dossier se traduit par un projet innovant porté par une entreprise en bonne santé financière et qui a bien étudié les moyens techniques et financiers nécessaires pour mener à bien ses travaux.

3. Veille des aides

Maintenant que vous avez un projet solide avec une feuille de route claire et que vous pensez satisfaire les principaux critères d’éligibilité, reste à choisir le ou les dispositifs les plus adaptés. Avec la multitude de dispositifs existants, une bonne veille s’impose afin de ne rien rater. Il est important d’avoir une vision globale des aides à disposition. La maturité de votre entreprise, le montant de l’aide recherché, la thématique du projet et les retombées attendues sont autant d’éléments à prendre en compte pour vous aiguiller vers le financeur et le dispositif le plus pertinent.

4. Contact avec le financeur

Une fois le financeur et le dispositif identifiés, vous pouvez commencer directement à constituer le dossier ou bien prendre contact avec l’organisme. Nous vous recommandons de communiquer en amont avec le financeur, cela vous fera gagner du temps ! L’idée est de présenter votre projet en vous basant sur un pitch deck percutant. Ce support de présentation synthétise les objectifs et les enjeux de votre projet et présente les besoins de votre entreprise pour y parvenir. Ce premier contact vous permettra de sonder l’intérêt du financeur pour votre projet, de recevoir quelques conseils du chargé d’affaires, d’accélérer la période d’instruction de votre dossier, de limiter les allers-retours avec le financeur ou d’être redirigé au besoin vers un autre guichet plus adapté.

5. Construction

La composition du dossier de candidature est propre à chaque dispositif donc veillez à bien vous référer au cahier des charges. Mais quelle que soit l’aide, vous serez amené à fournir une présentation de l’entreprise, une présentation du projet, le programme prévisionnel des travaux, le budget du projet, un prévisionnel financier.

6. Dépôt du dossier

Pour la plupart des dispositifs, le dépôt se fait au fil de l’eau. Mais pour les appels à projet, la bourse French Tech ou encore les concours i-Nov et i-Lab une date limite est à respecter.

7. Instruction

Là encore le délai d’instruction dépend du financeur et du dispositif. Pendant cette période d’instruction, l’entreprise peut être contactée pour préciser certains éléments ou apporter des compléments d’information. L’entreprise peut également être amenée à passer un oral.

8. Notification de l’accord de financement

Une fois l’instruction achevée par un avis positif, l’entreprise reçoit les fonds après signature d’une convention d’attribution d’aide. En fonction du dispositif, l’aide peut être versée en plusieurs échéances (à l’acompte et à la fin du programme par exemple).

Pourquoi se faire accompagner ?

Les guichets de financement public sont très sollicités et il existe une vraie concurrence entre les dossiers présentés. Les guichets se sont professionnalisés et étudient soigneusement toutes les composantes du projet : RH, Marketing, R&D, Financier, Propriété intellectuelle… Le niveau d’exigence est donc de plus en plus élevé d’où l’intérêt d’être accompagné.

Notre accompagnement est important tout au long de la démarche :

Séquence demande aide publique

  • En phase préparatoire, pour évaluer vos chances de succès, vous challenger sur tous les aspects du projet, rechercher les dispositifs les plus adaptés et faire en sorte que les principaux indicateurs soient aux niveaux attendus.
  • Lors des premiers contacts avec le financeur, afin de faire la meilleure première impression et de lancer votre candidature sur des bases solides.
  • Pendant la constitution du dossier, pour que tous les éléments soient des plus robustes (pitch deck, roadmap R&D, programme de dépenses, comptes de résultats, plan de financement, plan de trésorerie…).
  • Pendant l’instruction, pour vous préparer au mieux aux questions du financeur et à l’oral final éventuel.

En fonction de votre projet, des éléments déjà à votre disposition et des compétences internes, les besoins d’accompagnement peuvent varier. Chez SELF & INNOV, notre accompagnement est donc ciblé et flexible.

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