Aujourd’hui les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la provenance des produits qu’ils achètent, à leur mode de fabrication et à leur impact sur l’environnement. Cette tendance du « mieux consommer » a naturellement entrainé un mouvement du « mieux produire ». On assiste donc depuis quelques années à la naissance de nombreuses startups visant des méthodes de production ou des produits plus responsables. Cela explique en partie l’émergence des « greentech » et des « cleentech » par exemple.
Si concevoir un produit éco-responsable ou produire de manière éco-responsable est une démarche parfois coûteuse, cela permet tout de même à l’entreprise d’obtenir du crédit d’impôt innovation (CII), un dispositif très généreux. Pour rappel, le CII permet de récupérer 30% (20% pour les dépenses avant 2023) des dépenses liées au développement d’un produit qui, par rapport à la concurrence, apporte quelque chose de nouveau. Cette nouveauté peut être d’ordre technique, ergonomique, fonctionnelle mais elle peut aussi reposer sur l’éco-conception. Comme le CII permet en moyenne aux entreprises de récupérer 25 000 euros par an, il est important de bien préciser la notion d’éco-conception et les critères qui attestent d’une activité d’éco-conception.
Au sommaire de cet article :
L’éco-conception c’est quoi ?
L’éco-conception vise à développer un produit respectueux de l’environnement tout au long de son cycle de vie ou à développer un produit dans une démarche de développement durable.
Dans ce cadre, la prise en compte de l’environnement peut intervenir à plusieurs phases de la conception :
- dans le choix des matières premières ou des composants,
- dans les techniques de production,
- dans les consommables utilisés et leur quantité,
- dans la valorisation du produit à la fin de son cycle (recyclage).
Vous l’aurez compris, l’éco-conception peut donc s’apprécier à deux niveaux : sur le produit fini et/ou sur le procédé de fabrication du produit.
Exemples : Je développe une paire de chaussure fabriquée à base de résidus de raisin. L’éco-conception porte principalement sur le produit fini. Je développe des engrais en utilisant pour ce faire 2 fois moins de gaz naturel que mes concurrents. L’éco-conception porte principalement sur le procédé de fabrication.
Maintenant que nous avons précisé la notion d’éco-conception, il est temps de voir comment justifier une telle activité en vue d’obtenir du crédit impôt innovation.
Comment justifier une activité d’éco-conception ?
Pour récupérer du CII au titre de l’éco-conception, vous devez donc concevoir un produit présentant une amélioration des performances environnementales par rapport à la concurrence ou avoir un procédé de fabrication plus responsable que vos concurrents. Dans les 2 cas, cette amélioration doit être significative et mesurable. Pour attester du caractère significatif de votre amélioration, vous pouvez notamment vous appuyer sur des indicateurs tels que les normes en vigueur. Cette amélioration peut porter sur les aspects suivants :
- la durabilité du produit et la possibilité de le réparer sont augmentées ;
- la quantité de substances dangereuses utilisées est diminuée ;
- la pollution et les déchets sont diminués ;
- l’impact sur la biodiversité est diminué ;
- le contenu en recyclé et/ou la recyclabilité est augmenté ;
- la part de ressources renouvelables utilisées dans le produit (hors énergie) est augmentée ;
- les nuisances sonores, olfactives et visuelles sont diminuées ;
- la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication et/ou à l’utilisation du produit est diminuée ;
- les rejets de gaz à effet de serre sont réduits ;
- la consommation d’eau est diminuée (il faudra être en mesure de justifier de cette performance).
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Vous savez à présent ce qui caractérise une activité d’éco-conception. On a l’habitude de dire qu’avec le crédit impôt innovation, seule l’innovation de produit est éligible et non pas l’innovation de procédé. À ce niveau, l’éco-conception fait donc figure d’exception puisque vous pouvez récupérer du CII suite à la mise en place d’un procédé de fabrication plus responsable que vos concurrents.
En revanche avec l’éco-conception, pas de changement en ce qui concerne les phases de travaux éligibles. Seules les phases de conception, de prototypage et d’évaluation vous permettent d’obtenir du CII (et non pas les phases de fabrication, de commercialisation ou de communication). Si les études de marché ne sont pas éligibles au CII, vous pouvez toutefois obtenir du crédit d’impôt sur une étude technique liée à la détermination des choix technologiques ou des spécifications du produit.
Avec l’éco-conception comme pour toute activité innovante, vous allez pouvoir récupérer, en CII, 20% des dépenses liées à la conception du produit. 4 postes de dépenses sont principalement concernés :
- les salaires du personnel en charge de la conception du produit,
- les frais de sous-traitance (auprès d’un organisme public ou privé agréé),
- les frais de propriété industrielle (brevets, COV, dessins et modèles),
- les dotations aux amortissement (pour l’acquisition de matériel neuf dans le cadre de la conception du produit).
En résumé, si votre produit se démarque de la concurrence par son impact sur l’environnement, ne passez pas à côté du crédit impôt innovation ! Et si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet au CII, vous pouvez faire notre test en ligne gratuit 😉
