Comment rédiger un dossier technique de CII ?

Si vous lisez ces lignes, c’est que la rédaction du dossier technique de CII est pour vous, pas de bol ! Mais rassurez-vous, on va vous aider 😉 . Avant de rentrer en détail sur les parties qui composent le dossier technique (aussi appelé fiche de présentation détaillée des opérations d’innovation), revenons sur la raison d’être de ce dossier. Il vise à prouver à l’administration que vous faites bien des travaux de conception d’un produit innovant. C’est important de garder ça en tête tout au long de votre rédaction. En quelques pages, un vérificateur doit pouvoir comprendre votre projet et bien retrouver ses critères d’éligibilité. Il ne suffit donc pas de faire un « copier-coller » de votre pitch deck ou de votre plaquette de présentation. L’administration a des attentes précises tant sur le fond que sur la forme, il y a des incontournables à bien développer. L’enjeu est de taille car c’est votre crédit impôt innovation (CII) qui en dépend !

En introduction du dossier, nous vous conseillons de donner une vue globale. Pour cela, présentez votre société, votre projet et l’équipe en charge des travaux d’innovation. Cela permettra au vérificateur d’avoir les éléments de contexte et de mieux saisir l’enjeu. Passé cette première approche, il est temps d’entrer au cœur du sujet et de détailler vos travaux d’innovation. Pour cela, il y a 3 dimensions à traiter absolument !

Au sommaire de cet article :

• Décrire l’élément de nouveauté
• Définir le marché de référence
• Décrire les travaux réalisés

Pour commencer, il est important de rappeler ce qu’entend l’administration par « innovation ». L’innovation consiste à développer un produit ou un logiciel qui apporte quelque chose de nouveau par rapport à la concurrence. La première étape clé de votre dossier est donc de développer votre élément de nouveauté.

Cette nouveauté peut s’apprécier sur 5 différents niveaux :

La technologie de rupture :

Il n’y a pas d’équivalent ou de marché de référence. Le caractère nouveau est donc incontestable. Ex : vous développez un skateboard volant.

La technique :

Votre produit présente des performances techniques supérieures aux produits de la concurrence. Ex : un logiciel avec une vitesse de chargement 2 fois plus rapide.

L’éco-conception :

Votre produit, contrairement aux concurrents, est développé dans une démarche durable. Ex : des lunettes en bois.

L’ergonomie :

Votre produit offre un confort d’utilisation supérieur aux produits concurrents. Ex : Amélioration du parcours utilisateur.

Les fonctionnalités :

Votre produit présente des fonctionnalités nouvelles par rapport aux produits concurrents ou une combinaison inédite de fonctionnalités. Ex : un stylo qui ferait aussi brosse à dents.

Attention, toutes ces améliorations de performances doivent être mesurables et significatives ! Et pour que votre projet soit considéré comme innovant, il doit présenter au moins un de ces 5 éléments de nouveauté. À ce propos, au moment où vous décrivez votre élément de nouveauté, il est bien de préciser rapidement à quelle dimension se rapporte cette nouveauté (technologique, technique, fonctionnalités, ergonomie, éco-conception). Cela facilitera la lecture et la compréhension du vérificateur.

Comme nous venons de voir, l’innovation s’apprécie par rapport au marché de référence, autrement dit en comparaison avec les produits concurrents. Mais pour juger du caractère nouveau, il est donc indispensable d’avoir une description précise et exhaustive de ce fameux marché de référence. Pour cela, décrivez l’ensemble de l’offre à disposition de vos utilisateurs potentiels. Soyez précis, indiquez notamment le nom des concurrents, présentez leurs produits, comparez les performances…

Vous vous demandez sûrement quelle est la taille du marché à décrire (national, international) ? Cela dépend justement de votre produit (ou de votre logiciel). Si votre produit répond à une demande internationale alors il faudra présenter vos concurrents nationaux et internationaux. En revanche, si votre produit est destiné à un usage local (ex : une application immobilière), il vous suffit de présenter vos concurrents locaux. Enfin, si vous n’avez absolument pas de concurrents, décrivez l’ensemble des besoins qui jusqu’à présent n’étaient pas adressés.

Maintenant que vous avez décrit l’élément de nouveauté et le marché de référence, le vérificateur a déjà de bons éléments pour juger de votre éligibilité au dispositif. Reste maintenant à montrer les travaux effectivement réalisés.

Pour cela, il vous faut présenter l’ensemble des étapes du développement (des premières études jusqu’à la version définitive en passant par les différents prototypes).

Notez que ce chapitre permet aussi de vérifier la cohérence des temps déclarés (faut-il bien 200 jours pour réaliser les prototypes et les tests que vous avez réalisés ?).

– Pensez à fournir des schémas, des captures d’écran, des photos, des images… Cela illustrera vos propos et facilitera la compréhension du lecteur : « une image vaut mille mots ! ».

– Pensez à donner des repères chronologiques : dates de démarrage et de fin, calendrier, durée de chaque étape…

– Le CII est un dispositif généreux. En moyenne, il rapporte 25 000 euros par an aux TPE/PME qui en bénéficient (Étude Insee – novembre 2019). Il est donc important d’apporter un grand soin à la rédaction du dossier technique. Le vérificateur appréciera un dossier clair et bien construit. Combien de temps cela prend pour rédiger un dossier robuste ? Cela dépend de votre expérience, des éléments techniques déjà à votre disposition et de la taille du projet mais en moyenne vous devez compter entre 2 et 3 jours de travail.

– Enfin, à chaque projet d’innovation correspond un dossier technique justificatif. Et chaque année, vous devez rédiger un dossier technique même si votre projet s’étale sur plusieurs années. Car d’une année sur l’autre, la nature de vos travaux, vos résultats, votre degré d’avancement et l’état de la concurrence évoluent. Il convient donc de présenter ces nouveaux éléments. Mais cela ne vous empêche pas d’exploiter à nouveau certains passages d’un dossier technique précédent.

Vous avez encore des interrogations ou vous avez peur de mal faire votre fiche de présentation détaillée des opérations d’innovation ? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider ! Nous avons développé un MOOC d’aide à la rédaction. Il se compose d’une trame de dossier technique et de vidéos explicatives pour savoir exactement quoi écrire, où et comment ! Une fois que vous avez terminé votre première version, nos experts la relisent et apportent des corrections. C’est l’assurance d’avoir un dossier robuste (100% de nos dossiers ont été validés par l’administration) et de gagner du temps.

Vous n’aimez pas rédiger ou vous n’avez pas le temps ? Nos experts peuvent s’occuper de rédiger tout votre dossier. Vous serez simplement mobilisé en début de mission pour un audit technique afin de collecter les informations nécessaires et vous n’aurez pas à écrire une ligne !