Lorsque l’on évoque les différentes dépenses valorisables en crédit impôt innovation, les dirigeants d’entreprise nous questionnent souvent pour savoir si les stagiaires et les alternants peuvent être inclus dans le calcul du CII. Et la réponse est oui ! Si les stagiaires ou les alternants participent aux travaux de conception d’un produit innovant, c’est à dire d’un produit (ou d’un logiciel, d’une plateforme, d’une application) qui présente un élément de nouveauté par rapport à la concurrence, alors il est possible de récupérer du CII sur leur rémunération. Tout comme les salariés en CDI et en CDD, les alternants ou encore les stagiaires sont bien éligibles au CII !
Pour les contrats en CDI ou en CDD, le calcul du crédit impôt innovation est le suivant :
Salaire brut annuel chargé x prorata du temps passé en Innovation x taux du CII
Prenons l’exemple d’un développeur en CDI ou CDD, qui est rémunéré 35k € brut annuel et qui passe 70% de son temps sur un projet d’innovation :
= 35 000 x 1,41 (salaire brut annuel chargé) x 0,70 (temps passé en Innovation) x 0,30 (taux du CII)
= 10 363 € de CII pour ce développeur
Il faut savoir qu’à partir du 1er janvier 2023, la méthode de calcul a changé. Le taux du CII est passé de 20 à 30%.
Bon à savoir : Lorsqu’une entreprise offre à un docteur son premier CDI suite à l’obtention de son doctorat pour réaliser des travaux de recherche et développement (R&D), elle bénéficie d’un crédit impôt recherche bonifié. C’est ce que l’on appelle le statut jeune docteur. Cet avantage ne s’applique pas au crédit impôt innovation. Cela veut dire que si le jeune docteur en plus de la R&D est également mobilisé sur des travaux d’innovation, l’entreprise récupèrera du CIR relatif à son temps passé en R&D et du CII relatif à son temps passé sur des travaux d’innovation. Concernant le CII, la méthode de calcul est exactement la même que pour un profil classique en CDD ou CDI, comme on vient de voir précédemment.
Concernant les stagiaires et les alternants, il y a d’autres paramètres à prendre en compte dans le calcul. Pour vous aider, nous avons développé un simulateur de CII à retrouver en fin d’article. Mais avant, quelques explications sont nécessaires.
Au sommaire de cet article :
Quel montant de CII pour les stagiaires ?
Lorsque l’on calcule le crédit impôt innovation sur les dépenses de personnel, deux variables viennent impacter le montant : le salaire des personnes concernées par les travaux d’innovation et le volume de temps passé sur ces travaux.
Pour les stagiaires, la rémunération et le temps en entreprise sont deux éléments limités.
Effectivement, un stagiaire obtient une gratification pour son travail. Une rémunération réduite qui, majoritairement, correspond à 4,05 € brut de l’heure, soit le taux horaire minimum légal. Par ailleurs, il n’y a pas de cotisations patronales à prendre en compte dans le calcul (sauf si rémunération au-delà du seuil). Enfin, la durée d’un stage est limitée. La grande majorité des stages n’excèdent pas les 6 mois ce qui fait donc un temps passé en innovation assez réduit.
Par exemple, pour un stagiaire, avec un contrat d’une durée de 6 mois, rémunéré au minimum légal, soit 600 euros brut par mois, et qui passe 80% de son temps en entreprise sur des projets d’innovation, le montant de CII à déclarer est de :
L’ancienne méthode de calcul (avant 2023):
3 600 (rémunération sur 6 mois) x 1,43 (frais de fonctionnement) x 0,80 (temps passé en Innovation) x 0,20 (taux du CII)
= 824 € de CII
La nouvelle méthode de calcul (à partir de 2023):
3 600 (rémunération sur 6 mois) x 0,80 (temps passé en Innovation) x 0,30 (taux du CII)
= 864 € de CII
Quel montant de CII pour les alternants ?
On retrouve également une subtilité pour le calcul du CII concernant les alternants. Par rapport à un salarié en CDD ou CDI, la différence se situe au niveau du montant des cotisations patronales éligibles. C’est environ 41% du salaire brut pour les salariés classiques contre 10% pour les alternants.
Il est également important d’avoir en tête qu’un alternant fractionne son temps entre son école et l’entreprise. Son temps à l’école est un temps de formation et n’est pas valorisable en CII.
Exemple : un étudiant a signé un contrat d’alternance pour un an allant de septembre 2022 à août 2023. Il est rémunéré 1000 € brut par mois. Jusqu’en février, il partage son temps entre l’école et l’entreprise. Puis à partir de mars, il est à temps plein en entreprise jusqu’à la fin de son contrat. Son temps en entreprise est donc de 50% en 2022 et 88% en 2023.
CII pour 2022 (de septembre à décembre, soit 4 mois, avec un temps en entreprise de 50%) :
= Salaire brut annuel chargé x frais de fonctionnement x prorata du temps passé en Innovation x taux du CII
= (salaire brut chargé x frais de fonctionnement) x temps en innovation x taux de CII
= ((1000 (salaire) x 4 (nombre de mois) x 1,1 (pour avoir le salaire chargé) x 1,43 (frais de fonctionnement)) x 0,50 x 0,2
= 629 € de CII pour 2022
CII pour 2023 (de janvier à août, soit 8 mois, avec un temps en entreprise de 88%) :
= Salaire brut annuel chargé x prorata du temps passé en Innovation x taux du CII
= ((1000 (salaire) x 8 (nombre de mois) x 1,1 (pour avoir le salaire chargé) x 0 ,88 x 0,3
= 2323 € de CII pour 2023
Sur la durée totale du contrat de l’alternant, l’entreprise aura donc récupéré 2952 € de CII.
Notre simulateur de CII
Vous avez maintenant connaissance des différentes subtilités du calcul du CII en fonction des profils de votre personnel d’innovation. Et pour vous permettre d’estimer plus facilement votre crédit d’impôt innovation potentiel, nous avons développé un simulateur. C’est à vous !
Conclusion
Le crédit impôt innovation peut concerner tous les salariés de l’entreprise, quel que soit le type de contrat et quel que soit le profil, à condition que la personne soit impliquée dans les travaux d’innovation. Dans cet article nous nous sommes focalisés sur le CII, mais il est également possible de récupérer du crédit impôt recherche (CIR) avec les stagiaires, les alternants et même les thèses Cifre !
Vous l’avez compris, des subtilités selon les profils viennent complexifier le calcul du CII. Et ce n’est pas tout ! Le crédit impôt innovation regorge de subtilités à tous les niveaux : qu’il s’agisse du calcul, des dépenses éligibles ou des pièces justificatives à fournir à l’administration. Le CII est un sujet complexe. La preuve à chaque fois que nous accompagnons des entreprises qui avaient auparavant l’habitude de déclarer seules leur crédit d’impôt, nous retrouvons régulièrement des oublis ou des erreurs. Et cela représente plusieurs milliers d’euros perdus.
Pour vérifier votre éligibilité au dispositif, estimer les montants en jeu ou en apprendre davantage sur la démarche, prenez un rendez-vous en ligne gratuit avec nos experts !
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