Lorsque l’on évoque les différentes dépenses valorisables en crédit impôt innovation, les dirigeants d’entreprise nous questionnent souvent pour savoir si les stagiaires et les alternants peuvent être inclus dans le calcul du CII. Et la réponse est oui ! Si les stagiaires ou les alternants participent aux travaux de conception d’un produit innovant, c’est à dire d’un produit (ou d’un logiciel, d’une plateforme, d’une application) qui présente un élément de nouveauté par rapport à la concurrence, alors il est possible de récupérer du CII sur leur rémunération. Tout comme les salariés en CDI et en CDD, les alternants ou encore les stagiaires sont bien éligibles au CII !

Pour les contrats en CDI ou en CDD, le calcul du crédit impôt innovation est le suivant :

Salaire brut annuel chargé x frais de fonctionnement (ils correspondent à un montant forfaitaire afin d’intégrer au calcul les dépenses annexes générées par les travaux d’innovation comme les achats de matières premières) x prorata du temps passé en Innovation  x taux du CII

Prenons l’exemple d’un développeur en CDI ou CDD, qui est rémunéré 35k € brut annuel et qui passe 70% de son temps sur un projet d’innovation :

= 35 000 x 1,41 (salaire brut annuel chargé) x 1,43 (frais de fonctionnement) x 0,70 (temps passé en Innovation) x 0,20 (taux du CII)

= 9 880 € de CII pour ce développeur

Bon à savoir : Lorsqu’une entreprise offre à un docteur son premier CDI suite à l’obtention de son doctorat pour réaliser des travaux de recherche et développement (R&D), elle bénéficie d’un crédit impôt recherche bonifié. C’est ce que l’on appelle le statut jeune docteur. Cet avantage ne s’applique pas au crédit impôt innovation. Cela veut dire que si le jeune docteur en plus de la R&D est également mobilisé sur des travaux d’innovation, l’entreprise récupèrera du CIR relatif à son temps passé en R&D et du CII relatif à son temps passé sur des travaux d’innovation. Concernant le CII, la méthode de calcul est exactement la même que pour un profil classique en CDD ou CDI, comme on vient de voir précédemment.

Concernant les stagiaires et les alternants, il y a d’autres paramètres à prendre en compte dans le calcul. Pour vous aider, nous avons développé un simulateur de CII à retrouver en fin d’article. Mais avant, quelques explications sont nécessaires.

Simulateur CII

Quel montant de CII pour les stagiaires ?

montant de CII pour les stagiairesLorsque l’on calcule le crédit impôt innovation sur les dépenses de personnel, deux variables viennent impacter le montant : le salaire des personnes concernées par les travaux d’innovation et le volume de temps passé sur ces travaux.

Pour les stagiaires, la rémunération et le temps en entreprise sont deux éléments limités.

Effectivement, un stagiaire obtient une gratification pour son travail. Une rémunération réduite qui, majoritairement, correspond à 3,90 € brut de l’heure, soit le taux horaire minimum légal. Par ailleurs, il n’y a pas de cotisations patronales à prendre en compte dans le calcul (sauf si rémunération au-delà du seuil). Enfin, la durée d’un stage est limitée. La grande majorité des stages n’excèdent pas les 6 mois ce qui fait donc un temps passé en innovation assez réduit.

Par exemple, pour un stagiaire, avec un contrat d’une durée de 6 mois, rémunéré au minimum légal, soit 600 euros brut par mois, et qui passe 80% de son temps en entreprise sur des projets d’innovation, le montant de CII à déclarer est de :

3 600 (rémunération sur 6 mois) x 1,43 (frais de fonctionnement) x 0,80 (temps passé en Innovation) x 0,20 (taux du CII)

= 824 € de CII

Quel montant de CII pour les alternants ?

montant de CII pour les alternants

On retrouve également une subtilité pour le calcul du CII concernant les alternants. Par rapport à un salarié en CDD ou CDI, la différence se situe au niveau du montant des cotisations patronales éligibles. C’est environ 41% du salaire brut pour les salariés classiques contre 10% pour les alternants.

Il est également important d’avoir en tête qu’un alternant fractionne son temps entre son école et l’entreprise. Son temps à l’école est un temps de formation et n’est pas valorisable en CII.

Bon à savoir : Depuis la crise sanitaire liée au Covid, l’État a déployé une aide exceptionnelle pour faciliter le recrutement d’étudiants en alternance. Pour l’embauche d’un apprenti, l’entreprise reçoit une aide financière comprise généralement entre 5000 et 8000 euros. Lors du calcul du CII, le montant de cette aide, lissé sur l’année, doit bien évidement être retraité.

Exemple : un étudiant a signé un contrat d’alternance pour un an allant de septembre 2021 à août 2022. Il est rémunéré 1000 € brut par mois. Jusqu’en février, il partage son temps entre l’école et l’entreprise. Puis à partir de mars, il est à temps plein en entreprise jusqu’à la fin de son contrat. Son temps en entreprise est donc de 50% en 2021 et 88% en 2022. Pour ce recrutement, l’entreprise a bénéficié d’une aide de 8000 €.

CII pour 2021 (de septembre à décembre, soit 4 mois, avec un temps en entreprise de 50%) :

= Salaire brut annuel chargé x frais de fonctionnement x prorata du temps passé en Innovation x taux du CII

= ((salaire brut chargé x frais de fonctionnement) – montant de l’aide)) x temps en innovation x taux de CII

= ((1000 (salaire) x 4 (nombre de mois) x 1,1 (pour avoir le salaire chargé) x 1,43 (frais de fonctionnement)) – (8000/12 x 4 (prorata de l’aide)) x 0,50 x 0,2

= 363 € de CII pour 2021

CII pour 2022 (de janvier à août, soit 8 mois, avec un temps en entreprise de 88%) :

= Salaire brut annuel chargé x prorata du temps passé en Innovation x frais de fonctionnement x taux du CII

= ((1000 (salaire) x 8 (nombre de mois) x 1,1 (pour avoir le salaire chargé) x 1,43 (frais de fonctionnement)) – (8000/12 x 8 (prorata de l’aide)) x 0 ,88 x 0,2

= 1 276 € de CII pour 2022

Sur la durée totale du contrat de l’alternant, l’entreprise aura donc récupéré 1 639 € de CII, en plus de la prime de l’État de 8 000 €.

Notre simulateur de CII

Vous avez maintenant connaissance des différentes subtilités du calcul du CII en fonction des profils de votre personnel d’innovation. Et pour vous permettre d’estimer plus facilement votre crédit d’impôt innovation potentiel, nous avons développé un simulateur. C’est à vous !

Quel est le contrat de votre personnel d'innovation ?
Sur l'année civile considérée, quelle a été la durée du contrat ?
0 mois
12 mois
0 mois
Si vous avez touché une aide de l'État pour ce recrutement, précisez le montant :
Montant de la rémunération brut mensuel (non chargée)
0 €
5000 €
0
% du temps passé en entreprise sur les travaux d'innovation
(Déduisez le temps passé à l'école,
il n'est pas valorisable.)
0%
100%
80 %
Montant de CII
0

Conclusion

Le crédit impôt innovation peut concerner tous les salariés de l’entreprise, quel que soit le type de contrat et quel que soit le profil, à condition que la personne soit impliquée dans les travaux d’innovation. Dans cet article nous nous sommes focalisés sur le CII, mais il est également possible de récupérer du crédit impôt recherche (CIR) avec les stagiaires, les alternants et même les thèses Cifre !

Vous l’avez compris, des subtilités selon les profils viennent complexifier le calcul du CII. Et ce n’est pas tout ! Le crédit impôt innovation regorge de subtilités à tous les niveaux : qu’il s’agisse du calcul, des dépenses éligibles ou des pièces justificatives à fournir à l’administration. Le CII est un sujet complexe. La preuve à chaque fois que nous accompagnons des entreprises qui avaient auparavant l’habitude de déclarer seules leur crédit d’impôt, nous retrouvons régulièrement des oublis ou des erreurs. Et cela représente plusieurs milliers d’euros perdus.

Pour vérifier votre éligibilité au dispositif, estimer les montants en jeu ou en apprendre davantage sur la démarche, prenez un rendez-vous en ligne gratuit avec nos experts !

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