Chez SELF & INNOV, il y a une statistique qui nous marque et nous pousse à agir : près de 100 000 entreprises passent à côté du crédit impôt innovation chaque année alors qu’elles sont éligibles.
Parmi ces entreprises, il y a un bon nombre de sociétés qui éditent des logiciels. En effet, d’après une étude OpinionWay pour SELF & INNOV, seulement 12% des entreprises du secteur d’activité « Information et Communication » (dont les éditeurs de logiciels font partie) financent leurs nouveaux projets avec les aides fiscales à l’innovation. 83% d’entre elles ont recours à la place à de l’auto-financement. Pourquoi ? Principalement par manque de connaissance ou par manque de ressources. C’est regrettable car c’est un financement auquel elles peuvent prétendre et qui représente en moyenne 30 000 € par an pour une TPE. Voici donc quelques explications qui pourraient faire du bien à leur trésorerie !
Au sommaire de cet article :
Développement logiciel et CII
Lorsqu’une entreprise termine le développement d’un logiciel, elle se concentre ensuite sur la phase de commercialisation. Jusque là, rien d’étonnant. Mais bien souvent, elle ne cherche pas (ou ne pense pas) à faire financer une partie du développement. C’est dommage car c’est justement la raison d’être du crédit impôt innovation.
Le CII permet à une entreprise qui développe un produit mais également un logiciel, une application ou une plateforme, de récupérer 30% (20% avant le 1er janvier 2023) de certaines dépenses de conception. Pour cela, le logiciel doit être à destination du marché et présenter, par rapport à la concurrence, un élément de nouveauté en termes de performance technique, de fonctionnalité ou d’ergonomie. Une condition facilement cochée par la grande majorité des éditeurs de logiciels.
Reste maintenant à savoir quelles sont les dépenses concernées par le CII. On retrouve principalement les salaires des personnes ayant travaillé sur la conception et le prototypage (au prorata du temps passé sur le projet) et les frais de sous-traitance si vous avez externalisé tout ou une partie des développements à un prestataire agréé CII.
Prenons un exemple concret : une société s’est lancée en 2023 dans le développement d’un logiciel présentant des fonctionnalités nouvelles. Le logiciel a mobilisé en interne sur une année un développeur à temps plein et un chef de projet qui a passé 50% de son temps à piloter la phase de développement (pour établir le cahier des charges, suivre le développement, participer à la phase de test, apporter des modifications à la version bêta…). Le développeur et le chef de projet sont rémunérés 40 k€ brut annuel. Le montant de CII en 2023 pour l’entreprise est de 24 900 euros.
Voici un simulateur de crédit impôt innovation pour vous donner une meilleure idée des enjeux :
L’amélioration du logiciel : une activité éligible
Autre situation très courante : certains éditeurs de logiciels pensent bien à déclarer du crédit impôt innovation lorsqu’ils viennent de mettre sur le marché leur logiciel mais après ils ne déclarent plus de CII tant qu’ils n’ont pas conçu un nouveau logiciel.
Pourtant, après la sortie du logiciel, l’entreprise va continuer à améliorer la première version. En effet, les développeurs ne restent pas les bras croisés en attendant de travailler sur un nouveau produit. Evidemment, ils poursuivent leur développement, corrigent les défaillances, mettent au point de nouvelles fonctionnalités ! Le logiciel est en amélioration continue et les versions se succèdent.
Ces développements supplémentaires sont tout à fait éligibles au CII à condition qu’ils permettent d’aboutir à une version présentant un élément de nouveauté mesurable et significatif par rapport à la version précédente. Ce qui correspond à la réalité de beaucoup d’entreprises. C’est pourquoi, un éditeur de logiciels peut, bien souvent, récupérer du crédit d’impôt tous les ans. C’est par exemple, notre cas chez SELF & INNOV. Nous avons obtenu du CII en 2017 pour la V1 de nos selforiels®. Et depuis nous en déclarons chaque année car nous valorisons les développements successifs réalisés par notre équipe technique.
Une rétroactivité du CII sur 3 ans
Si vous découvrez aujourd’hui que vous auriez pu récupérer du crédit impôt innovation, sachez qu’il existe une fenêtre de déclaration. Elle dépend de la clôture de votre exercice comptable comme l’illustre l’infographie ci-dessous.
Ainsi, si vous clôturez au 31 décembre 2023, vous avez jusqu’au 15 mai 2024 pour déclarer votre crédit impôt innovation concernant vos dépenses de l’année 2023 liées à la conception/amélioration de votre logiciel innovant.
Si vous avez passé le délai, pas de panique ! Le CII est rétroactif. Vous pouvez faire une déclaration rectificative et récupérer du crédit d’impôt sur les 3 dernières années civiles. Ainsi en 2024, vous pouvez encore valoriser vos dépenses de 2021.
C’est pourquoi, il nous arrive régulièrement d’apprendre à un dirigeant qu’il peut obtenir du CII sur les salaires de ses développeurs des 3 dernières années. Au final, ce sont des dizaines de milliers d’euros récupérés. Voilà pourquoi de nombreux éditeurs de logiciels dorment sur une fortune !
Vous souhaitez vérifier votre éligibilité au dispositif, vous avez des questions sur les démarches ou besoin d’aide pour monter le dossier ? Nous sommes à votre écoute. Il vous suffit de prendre RDV ici :
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