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Déclarer votre CIR et CII en 5 étapes

Pour commencer, un rappel des périodes de déclaration s’impose. Les entreprises doivent déclarer leur crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice. Les entreprises clôturant au 31 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai. Si comme la grande majorité des entreprises, vous avez [...]

CIR-CII-JEI : Quand faire les démarches ?

Entre les déclarations, les rescrits et les agréments, le calendrier annuel des aides fiscales à l’innovation est bien rempli. Ajoutez à cela des entreprises clôturant leur exercice à des dates différentes et il devient facile de s’y perdre. Heureusement, nous avons une bonne boussole, suivez-nous ! Déclarer son CIR-CII  Date limite de dépôt [...]

Comment estimer son CII ?

Elles ne sont que 3000. Seulement 3000 entreprises bénéficient chaque année du crédit impôt innovation. Le CII, mis en place en 2013, souffre d’un manque de notoriété évident par rapport à son grand frère, le crédit impôt recherche (CIR) et ses quelques 15 000 bénéficiaires annuels. Pourtant les critères d’éligibilité du CII sont bien mois restrictifs, [...]

J’ai oublié de déclarer mon Crédit Impôt Innovation. Que faire ?

Vous avez oublié de déclarer du Crédit d’Impôt Innovation ? Pas de panique, il existe une solution pour remédier à cet oubli : faire une demande de rectification auprès du service des impôts. Il s’agit d’une procédure fiscale générale, non spécifique au CII : tout contribuable peut faire une réclamation en matière d’impôt. L’entreprise doit envoyer sa demande [...]

Déclarer c’est bien, sécuriser c’est mieux !

Phénomènes d’apparition ? d’un contrôle CIR/CII : Si vous venez de procéder à une demande de remboursement de votre crédit d’impôt, il y a de très fortes chances que l’administration vous demande de justifier votre déclaration dans les prochaines semaines ? Pour tous les autres, sachez que les contrôles sont fréquents et que l’administration dispose de 3 [...]

Interview : qui a inventé le MOOC augmenté ?

Ça y est, le premier MOOC augmenté est sorti ! C’est le bon moment pour en savoir plus sur sa création. La parole est donnée à la voix du MOOC de formation à la rédaction des dossiers techniques de Crédit d’Impôt Recherche, Amandine Perroux, experte en fiscalité de l’innovation, responsable et associée de SELF & INNOV.   [...]

Vous développez de nouveaux produits : ayez le réflexe CII

Conçu pour les PME qui font de l’innovation de produits, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une aide mise en place en 2013 pour favoriser la compétitivité des entreprises innovantes. Beaucoup moins connu que son grand frère, le CIR, il a pourtant un sacré potentiel.   Atout n°1 : vous pouvez en bénéficier même si vous ne faîtes [...]

CIR, CII : la vérité sur les temps passés

Est-il obligatoire d’avoir mis en place des feuilles de temps pour bénéficier du CIR ou du CII ? La grande majorité des dirigeants d’entreprise que nous accompagnons nous pose cette question, avec bien souvent une certaine anxiété. L’entreprise doit en effet être en mesure d’apporter la preuve des dépenses retenues dans le CIR, et la preuve [...]

Quand déclarer son CIR et/ou CII ?

Une question précise demande une réponse précise : Société soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS) = en même temps que votre relevé de solde d’IS, soit pour une société clôturant au 31 décembre 2016 : le 15 mai 2017 et pour une société en exercice décalé : 3,5 mois après la clôture Entreprise individuelle soumise à l’Impôt sur [...]

En 2017, innover avec SELF & INNOV, une solution nouvelle pour gérer et sécuriser simplement son CIR-CII

Pour bénéficier du CIR-CII, jusque-là le chef d’entreprise avait 3 possibilités : ne rien faire, le faire tout seul (risqué et chronophage), s’en remettre entièrement à un cabinet de conseil (coûteux). En 2017, une autre voie est possible avec SELF & INNOV, première plateforme en ligne qui démocratise l’accès aux savoir-faire des consultants. Cette solution, unique [...]