Comment récupérer du crédit d’impôt sur les brevets ?

En 2017, l’INPI a reçu 16 250 dépôts de brevets. Mais sur ce total, combien d’entreprises ont récupéré 30% des dépenses relatives au dépôt ? Car si le crédit impôt recherche est destiné à soutenir les activités de R&D des entreprises, il favorise également la protection des inventions. Avec le brevet, adoptez le réflexe CIR ! À [...]

Déclarer son CIR et CII en 5 étapes

Pour commencer, un rappel des périodes de déclaration s’impose. Les entreprises doivent déclarer leur crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice. Les entreprises clôturant au 31 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai. Si comme la grande majorité des entreprises, vous avez [...]

CIR-CII-JEI : Quand faire les démarches ?

Entre les déclarations, les rescrits et les agréments, le calendrier annuel des aides fiscales à l’innovation est bien rempli. Ajoutez à cela des entreprises clôturant leur exercice à des dates différentes et il devient facile de s’y perdre. Heureusement, nous avons une bonne boussole, suivez-nous ! Déclarer son CIR-CII  Date limite de dépôt [...]

Comment estimer son Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Elles ne sont que 3000. Seulement 3000 entreprises bénéficient chaque année du crédit impôt innovation. Le CII, mis en place en 2013, souffre d’un manque de notoriété évident par rapport à son grand frère, le crédit impôt recherche (CIR) et ses quelques 15 000 bénéficiaires annuels. Pourtant les critères d’éligibilité du CII sont bien mois restrictifs, [...]

J’ai oublié de déclarer mon Crédit Impôt Innovation (CII). Que faire ?

Vous avez oublié de déclarer du Crédit d’Impôt Innovation ? Pas de panique, il existe une solution pour remédier à cet oubli : faire une demande de rectification auprès du service des impôts. Il s’agit d’une procédure fiscale générale, non spécifique au CII : tout contribuable peut faire une réclamation en matière d’impôt. L’entreprise doit envoyer sa demande [...]

Déclarer c’est bien, sécuriser c’est mieux !

Phénomènes d’apparition ? d’un contrôle CIR/CII : Si vous venez de procéder à une demande de remboursement de votre crédit d’impôt, il y a de très fortes chances que l’administration vous demande de justifier votre déclaration dans les prochaines semaines ? Pour tous les autres, sachez que les contrôles sont fréquents et que l’administration dispose de 3 [...]

Vous développez de nouveaux produits ? Ayez le réflexe Crédit Impôt Innovation (CII) !

Conçu pour les PME qui font de l’innovation de produits, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une aide mise en place en 2013 pour favoriser la compétitivité des entreprises innovantes. Beaucoup moins connu que son grand frère, le CIR, il a pourtant un sacré potentiel.   Atout n°1 : vous pouvez en bénéficier même si vous ne faîtes [...]

CIR et CII : la vérité sur les temps passés !

Est-il obligatoire d’avoir mis en place des feuilles de temps pour bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII) ? La grande majorité des dirigeants d’entreprise que nous accompagnons nous pose cette question, avec bien souvent une certaine anxiété. L’entreprise doit en effet être en mesure d’apporter la preuve des dépenses retenues [...]

Quand déclarer son CIR et/ou CII ?

Une question précise demande une réponse précise : Société soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS) = en même temps que votre relevé de solde d’IS, soit pour une société clôturant au 31 décembre 2018 : le 15 mai 2019 et pour une société en exercice décalé : 3,5 mois après la clôture   Entreprise individuelle soumise à l’Impôt [...]

Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII), lequel choisir ?

Pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D et d'innovation l'état a mis en place deux dispositifs complémentaires : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Ces deux dispositifs fonctionnent de la même façon : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées sur les projets [...]