En 2017, l’INPI a reçu 16 250 dépôts de brevets. Mais sur ce total, combien d’entreprises ont récupéré du crédit d'impôt sur les dépenses relatives au dépôt ? Car si le crédit impôt recherche (CIR) est destiné à soutenir les activités de R&D des entreprises et le crédit impôt innovation (CII) leurs activités d'innovation, ces [...]
« Je cherche des fonds pour lancer mon projet innovant alors j’explore toutes les pistes ! ». Cette phrase nous l’entendons très régulièrement que ce soit de la part d’un dirigeant qui veut lancer un nouveau produit, d’un porteur de projet ou simplement d’un étudiant en phase d’idéation. Si vous vous reconnaissez dans ces propos, sachez pour [...]
Chez SELF & INNOV, il y a une statistique qui nous marque et nous pousse à agir : près de 100 000 entreprises passent à côté du crédit impôt innovation chaque année alors qu’elles sont éligibles. Parmi ces entreprises, il y a un bon nombre de sociétés qui éditent des logiciels. En effet, d’après une étude [...]
Il y a un an, l’État avait pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire. En ce début de mars 2021, le Ministère de l’Économie et des Finances a décidé de reconduire certaines de ces mesures. Parmi elles, la possibilité de déclarer son crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) [...]
Lorsque vous avez un projet d’innovation ou de R&D (Recherche et Développement), vous avez parfois besoin d’aller chercher des compétences en externe. Jusque-là, rien de nouveau. Mais savez-vous qu’il est possible de récupérer 30% des honoraires de votre prestataire en crédit d’impôt ? Oui mais cela à une condition : votre prestataire doit avoir un [...]
Régulièrement des entreprises nous sollicitent pour reprendre en main la gestion de leur crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) car elles n’ont plus le temps de gérer ces sujets en interne ou parce qu’elles veulent sécuriser leurs démarches. Et très souvent, on remarque des erreurs dans les calculs passés. Ces erreurs, par manque d’expertise, [...]
Régulièrement nous rendons des freelances ou des entreprises très (très) heureux en leur apportant une information capitale pour leur trésorerie… Tout commence en général par un échange au sujet de l’agrément. Pour rappel, lorsqu’une entreprise confie des travaux de R&D ou d’innovation à un prestataire, elle peut récupérer 30% des factures en crédit d’impôt. Mais [...]
Les PME constituent le poumon de l’économie française. En 2020, on comptait ainsi 146 000 PME sur le territoire représentant 3,9 millions d’emplois. En tant qu’acteur stratégique, être une PME offre des avantages. Si vous lisez cet article, c’est d’ailleurs sûrement car vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif réservé aux PME [...]
Avant de vous dire pourquoi, comment et quand faire un rescrit fiscal, commençons par expliquer ce qu’est un rescrit fiscal ! Le rescrit fiscal consiste à solliciter l’avis de l’administration sur un point précis lié à l’interprétation d’un texte fiscal ou à votre situation au regard d’un texte. Exemples : Est-ce que mes travaux peuvent [...]
Depuis des mois, le CIR est au cœur de nombreux débats sur la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises. On lui reproche notamment de favoriser principalement les grands groupes pour lesquels l’effet de levier est assez maigre. Alors des suggestions de réforme ont été lancées comme le verdissement du CIR (pour soutenir les entreprises engagées [...]