Il y a un an, l’État avait pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire. En ce début de mars 2021, le Ministère de l’Économie et des Finances a décidé de reconduire certaines de ces mesures. Parmi elles, la possibilité de déclarer son crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) [...]
Lorsque vous avez un projet d’innovation ou de R&D (Recherche et Développement), vous avez parfois besoin d’aller chercher des compétences en externe. Jusque-là, rien de nouveau. Mais savez-vous qu’il est possible de récupérer 30% des honoraires de votre prestataire en crédit d’impôt ? Oui mais cela à une condition : votre prestataire doit avoir un [...]
Régulièrement des entreprises nous sollicitent pour reprendre en main la gestion de leur crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) car elles n’ont plus le temps de gérer ces sujets en interne ou parce qu’elles veulent sécuriser leurs démarches. Et très souvent, on remarque des erreurs dans les calculs passés. Ces erreurs, par manque d’expertise, [...]
Régulièrement nous rendons des freelances ou des entreprises très (très) heureux en leur apportant une information capitale pour leur trésorerie… Tout commence en général par un échange au sujet de l’agrément. Pour rappel, lorsqu’une entreprise confie des travaux de R&D ou d’innovation à un prestataire, elle peut récupérer 30% des factures en crédit d’impôt. Mais [...]
Les PME constituent le poumon de l’économie française. En 2020, on comptait ainsi 146 000 PME sur le territoire représentant 3,9 millions d’emplois. En tant qu’acteur stratégique, être une PME offre des avantages. Si vous lisez cet article, c’est d’ailleurs sûrement car vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif réservé aux PME [...]
Avant de vous dire pourquoi, comment et quand faire un rescrit fiscal, commençons par expliquer ce qu’est un rescrit fiscal ! Le rescrit fiscal consiste à solliciter l’avis de l’administration sur un point précis lié à l’interprétation d’un texte fiscal ou à votre situation au regard d’un texte. Exemples : Est-ce que mes travaux peuvent [...]
Depuis des mois, le CIR est au cœur de nombreux débats sur la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises. On lui reproche notamment de favoriser principalement les grands groupes pour lesquels l’effet de levier est assez maigre. Alors des suggestions de réforme ont été lancées comme le verdissement du CIR (pour soutenir les entreprises engagées [...]
Dans un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État a pris une décision qui devrait ravir toutes les sociétés agréées CIR… En effet, à présent lorsqu’un prestataire agréé CIR souhaite obtenir du crédit impôt recherche pour ses travaux internes de R&D, il doit seulement exclure de son calcul les dépenses liées aux travaux réalisés [...]
Dans un arrêt du 22 juillet 2020, le Conseil d’État a pris une décision que beaucoup d’entreprises innovantes attendaient… Tous les travaux externalisés sont éligibles au crédit impôt recherche dès lors qu’ils sont nécessaires aux projets de R&D ! Ce qui veut dire que vous pouvez obtenir du CIR sur les frais engagés auprès d’un prestataire [...]
« Ma société ne paie pas d’impôt, alors est-ce que le CIR me concerne ? » Voilà une question qu’on nous pose (très) souvent. Et bonne nouvelle, la réponse est oui ! Contrairement à ce que leur nom laisse penser, le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) ne sont pas réservés uniquement aux entreprises bénéficiaires. En effet une [...]