Comment obtenir le prêt innovation Bpifrance ?

On dit souvent que lorsqu’on s’intéresse aux aides à l’innovation, il faut avoir une bonne boussole. En effet, les dispositifs sont nombreux et il n’est pas évident de s’y retrouver. Mais dans ce vaste paysage, une aide se démarque fortement : le prêt innovation de Bpifrance.

Pourquoi ? Car la plupart des aides à l’innovation sont accordées pour aider l’entreprise dans la conception de son produit innovant (étude de faisabilité, développement du POC ou du prototype), alors que le prêt innovation va quant à lui intervenir plus tard au moment du lancement industriel ou commercial du produit.

Le prêt innovation Bpifrance a justement pour but de soutenir l’entreprise pour réussir la mise sur le marché de son innovation. Il va par exemple permettre de passer à la phase d’industrialisation ou de doper l’effort marketing et commercial.

Vous recherchez une solution pour couvrir vos dépenses liées à un dépôt de brevet, à votre stratégie marketing, au recrutement de commerciaux ou encore à votre process de fabrication ? Alors vous êtes au bon endroit !

Mais comment accéder à ce prêt ? Dans cet article, nous vous expliquons tout, des conditions d’éligibilité jusqu’à la procédure de demande.

Au sommaire de cet article :

• Ce que ce prêt peut financer
• Les critères d’éligibilité
• Les modalités du prêt
• La démarche pour obtenir le prêt

Article mis à jour le 22/07/2024

Le Prêt Innovation Bpifrance est soutenu par le Fonds Européen d’Investissement (FEI). Il vise à financer jusqu’à 5 millions d’euros les dépenses dédiées à la préparation de l’industrialisation ou la commercialisation d’un programme d’innovation ou de R&D.

Ce prêt finance donc des dépenses immatérielles très variées (des dépenses internes comme des prestations externes) :

• Conception du produit.
• Conception ou mise en place du processus de fabrication.
• Protection de la propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevets).
• Certifications.
• Marketing.
• Phase de commercialisation.

Vous l’aurez compris l’un des avantages majeurs de ce dispositif, c’est qu’il couvre un large spectre de dépenses. Quelle que soit votre problématique liée à votre projet innovant, il y a de bonnes chances que vous puissiez la faire financer avec le prêt innovation Bpifrance.

Si ce dispositif est attractif et généreux, il n’en reste pas moins sélectif. Bpifrance est très sollicité et étudie avec attention les candidatures.

Pour pouvoir prétendre au prêt innovation Bpifrance, il faut déjà être une PME ou une ETI au sens communautaire de plus de 3 ans. En effet, comme il intervient après la phase de développement initial du projet, cela implique une certaine maturité de l’entreprise.

Mais le plus important, vous devez avoir un projet d’innovation solide ! Car il ne faut pas oublier que ce prêt reste une aide à l’innovation.

À ce titre, le caractère innovant est validé si vous respectez l’un des critères suivants :

1. Avoir récemment bénéficié d’une aide à l’innovation de Bpifrance (ex : Bourse French Tech). Cela favorise vos chances d’obtenir votre prêt car Bpifrance vous connaît et a déjà montré de l’intérêt pour votre projet.
2. Avoir récemment bénéficié d’un soutien financier public pour un projet de recherche et développement ou d’innovation (ex : crédit impôt recherche).
3. Avoir déposé un brevet ou une création numérique (dans les 24 derniers mois).
4. Avoir engagé des dépenses notables de R&D.

En revanche, il n’y a pas de critère concernant le secteur d’activité. Que vous soyez dans le numérique, la santé, l’industrie, l’agroalimentaire… vous pouvez prétendre au dispositif.

Le prêt innovation s’étale sur une durée totale de 7 ans (comprenant une période de différé d’amortissement en capital de 2 ans).

Le montant du prêt démarre à hauteur de 50 000 € et peut atteindre un plafond de financement de 5 millions €. Ce montant est plafonné sous condition de ne pas dépasser la limite équivalente au double des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise. C’est l’un des principaux atouts du prêt innovation.

En effet, contrairement à la plupart des prêts à l’innovation qui permettent d’emprunter un montant équivalent au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (c’est le principe de 1€ pour 1€), ce dispositif offre la possibilité d’obtenir jusqu’à deux fois le montant total de ses fonds.

Par exemple, si vous souhaitez solliciter un prêt innovation de 300 000 euros pour recruter des commerciaux afin de vendre votre nouveau produit, vous devez absolument avoir au moins 150 000 euros en fonds propres et quasi fonds propres.

Autre avantage majeur du dispositif : aucune garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine personnel du dirigeant. Autrement dit il n’y a pas de caution.

À noter qu’une retenue de garantie équivalente à 5% du montant du prêt est tout de même prévue lors du versement des fonds. Cette somme est restituée une fois le prêt intégralement remboursé.

Concernant les modalités de remboursement :

• Les taux d’intérêt : un taux fixe ou variable en fonction du barème en vigueur.
• Les paiements différés : une période de différé de remboursement de 2 ans.

Les modalités de remboursement flexibles qu’offre ce prêt, avec une période de différé d’amortissement, permettent ainsi aux entreprises de générer des revenus avant de commencer à rembourser.

Il est important de noter que vous devrez souscrire à une assurance décès invalidité ou une assurance emprunteur afin de couvrir votre emprunt et garantir la prise en charge du remboursement du solde restant de votre prêt.

Maintenant que vous êtes familier avec ce dispositif, vous vous demandez sûrement la procédure à suivre pour y prétendre.

Pour demander le prêt innovation Bpifrance, vous devez suivre plusieurs étapes :

1- Tout commence par une prise de contact avec un chargé d’affaires Bpifrance. Attention ce RDV est très important et doit être préparé avec soin ! Vous n’avez qu’une chance de faire une première bonne impression. Cet échange vous permettra d’exposer les grandes lignes de votre projet et de susciter l’intérêt. D’où l’importance de travailler votre discours et votre support de présentation. Cet entretien vous permettra d’avoir le ressenti du chargé d’affaires et ainsi de mieux évaluer vos chances de succès.

2- Si ce premier RDV s’est bien passé, vous allez pouvoir vous lancer dans la constitution du dossier. Vous allez décrire votre projet d’innovation et le programme que vous souhaitez faire financer dans un dossier complet. Il faudra être clair et détailler un maximum le caractère innovant de votre projet car, avec cette aide, Bpifrance finance uniquement les projets à fort potentiel.

Ce dossier contient notamment :

• La présentation de votre entreprise et de votre activité.
• La description détaillée du projet (cheminement de vos travaux).
• Votre feuille de route et le programme des dépenses à venir.
• Les tableaux financiers (prévisionnel financier, business plan…).

Ce dernier point est particulièrement important car, pour obtenir le prêt innovation, l’accent est mis sur la viabilité financière de votre entreprise. Bpifrance accordera ce prêt exclusivement aux PME ayant une solide perspective d’avenir, garantissant ainsi son remboursement. Vous devrez donc présenter des chiffres et des données cohérentes avec vos projections financières pour les prochaines années.

Plus vous démontrez des preuves d’intérêt de la part de vos futurs clients (étude de marché, analyse de la concurrence) et plus vous mettez en avant la solidité de votre business model (comment vous envisagez de générer des revenus grâce à votre innovation), plus vous avez de chance d’obtenir votre prêt.

3- Ensuite, vous allez déposer ce dossier auprès de Bpifrance au préalable des phases de commercialisation ou d’industrialisation. Point important, il n’y a pas de période de dépôt à respecter, le dossier peut être soumis à tout moment de l’année.

Le dossier est ensuite instruit et le chargé d’affaires Bpifrance peut être amené à revenir vers vous pour des questions complémentaires.
Le délai d’instruction est généralement d’environ 3 mois à compter de la date de dépôt.

4- Lorsque le prêt est accordé, une convention exprimant les conditions de financement est négociée et signée par les deux parties et les fonds sont ensuite rapidement versés au porteur de projet en une seule fois (en tenant compte de la retenue de 5% du montant du prêt).

Vous l’aurez compris, le prêt innovation de Bpifrance ne ressemble à aucun autre dispositif, ce qui explique son succès. La concurrence est rude. Il est donc fondamentale de bien soigner chaque étape.

Chez SELF & INNOV, nous vous aidons à préparer au mieux le RDV avec le chargé d’affaires Bpifrance pour multiplier vos chances de succès. Et cela passe par travailler l’accroche, le support, le discours, anticiper les objections… C’est notre plus-value.

Puis nous sommes à vos côtés dans la rédaction des pièces du dossier car Bpifrance a des attentes sur le fond et sur la forme.

Si ce dispositif vous intéresse et que vous avez besoin d’aide pour évaluer vos chances de succès ou pour monter votre dossier, nous sommes à votre écoute. Il vous suffit de prendre RDV avec notre équipe d’experts !