De ces 3 dispositifs, un premier binôme se dégage : le couple JEI-CIR. En effet lorsqu’une entreprise bénéficie du statut JEI, cela signifie notamment qu’elle réalise de la R&D. Or mener une activité de R&D est LE critère d’éligibilité au CIR. Ainsi toutes les entreprises JEI peuvent récupérer du crédit impôt recherche.

Exemple : Une entreprise JEI compte un ingénieur pour réaliser ses projets de R&D. Il est occupé à 90% de son temps par cette activité pour une rémunération annuelle brute de 35 k€. Chaque mois, l’entreprise va bénéficier d’une réduction de l’ordre de 750 € sur le montant des charges URSSAF grâce à son statut JEI. Et sur un an, elle va également récupérer pour cet ingénieur 17,5 k€ de CIR.

Une entreprise qui bénéficie du CIR et/ou du JEI peut également déclarer du crédit impôt innovation (CII) si elle mène par ailleurs une activité innovante. Pour rappel, au sens de l’administration, l’innovation se caractérise par la conception d’un produit ou d’un logiciel nouveau ou présentant des caractéristiques nouvelles (techniques, fonctionnelles ou ergonomiques). L’innovation s’apprécie au regard du marché et de l’étude de la concurrence.

Un même poste de dépense ne peut pas être déclaré à la fois en CIR et en CII. Si un poste est éligible aux 2 dispositifs, il faudra donc en choisir un seul (le CIR étant le plus avantageux). En revanche, un salarié peut très bien apparaître sur une déclaration de CIR et de CII à condition qu’il partage son temps entre une activité de R&D et une activité d’innovation.

Exemple : Un ingénieur, rémunéré 35 k€ brut annuel, passe 50% de son temps sur une activité de R&D et 40% de son temps sur de l’innovation. Pour cet ingénieur, l’entreprise va récupérer 11 k€ de CIR et 6 k€ de CII.

Conclusion : Vérifiez bien votre éligibilité aux 3 dispositifs !

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