Entre les déclarations, les rescrits et les agréments, le calendrier annuel des aides fiscales à l’innovation (CIR, CII, JEI) est bien rempli. Ajoutez à cela des entreprises clôturant leur exercice à des dates différentes et il devient facile de s’y perdre. Heureusement, nous avons une bonne boussole, suivez-nous ! Au sommaire de cet article : Déclarer [...]
Lorsque vous déclarez du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII), vous vous exposez à un contrôle de l'administration. Dit comme ça, ça fait peur mais rassurez-vous ce n'est pas un mauvais augure si vous avez bien sécurisé votre déclaration. Et nous allons vous expliquer comment faire ! ? Au sommaire [...]
Lorsque nous échangeons avec les entreprises qui découvrent le crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII), elles nous interrogent rapidement sur les dépenses qui vont leur permettre d’obtenir des aides. Et au moment d’aborder les dépenses externalisées… c’est régulièrement la douche froide ! Elles apprennent souvent à ce moment là qu’elles auraient pu récupérer 30% [...]
Est-il obligatoire d’avoir mis en place des feuilles de temps pour bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII) ? La grande majorité des dirigeants d’entreprise que nous accompagnons nous pose cette question, avec bien souvent une certaine anxiété. Au sommaire de cet article : Que dit la loi ? [...]
Le Contrôle fiscal : c’est un peu « celui-dont-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », la hantise du dirigeant. Et ces 2 mots sont suffisamment inquiétants pour décourager certains chefs d’entreprise à déclarer du crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII). Ils passent alors à côté de dizaines de milliers d’euros et souvent à cause d’une peur infondée. S’il est vrai que le [...]
La période de déclaration du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII) dépend du régime fiscal de votre entreprise et de sa date de clôture des comptes. Au sommaire de cet article : Les sociétés soumises à l'IS Les sociétés soumises à l'IR Les entreprises nouvelles qui ont un exercice supérieur [...]
Pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D et d'innovation l'état a mis en place deux dispositifs complémentaires : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Le CIR et le CII fonctionnent de la même façon : ils permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses [...]
Les aides fiscales à l’innovation sont très généreuses. La preuve, elles représentent chaque année un budget de 7 milliards d’euros. Alors forcément, elles attirent de plus en plus d’entreprises : + de 30 000 en bénéficient tous les ans. Mais entre le crédit impôt recherche, le crédit impôt innovation et le statut Jeune Entreprise Innovante, il [...]
Pour répondre à la question de départ : Vrai ! Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) sont 3 dispositifs cumulables. Entre le CIR, le CII et le JEI, ce n'est pas toujours simple de s'y retrouver et de déterminer le dispositif qui nous concerne. Mais dans certains cas, [...]
C’est souvent la première question que se pose un dirigeant lorsqu’il vient de déclarer son crédit d'impôt recherche / innovation ou qu’il s’apprête à le faire : quand vais-je le toucher ? Une première réponse peut facilement être apportée et elle dépend des bénéfices de l’entreprise : pour les sociétés qui paient de l’impôt sur [...]