La déclaration de CIR ou CII est à faire dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice (les entreprises qui clôturent au 31/12 bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai). Habituellement la déclaration est déposée en même temps que la liasse fiscale et le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS).

Mais alors que faire si vous découvrez que vous êtes éligible au CIR et/ou au CII alors que vous avez déjà déposé votre liasse fiscale ?

2 cas de figure :

  • Vous êtes encore dans les délais de déclaration du CIR-CII.
    C’est le cas le plus simple. Il vous suffit de calculer le montant de votre crédit d’impôt et de le transmettre à votre comptable. Ce dernier modifiera et redéposera alors la liasse fiscale. Il peut le faire jusqu’à la date limite de dépôt. Si vous avez déjà payé votre IS, vous pouvez alors faire une demande de remboursement.
  • Vous avez dépassé le délai de déclaration.
    Vous devez alors faire une demande de rectification. C’est un droit des entreprises même s’il est préférable de se tenir aux délais usuels. L’entreprise obtient alors une créance de l’Etat et peut demander son remboursement.

Maintenant vous vous demandez peut-être combien de temps faut-il pour calculer son montant de crédit d’impôt ? Avec le modèle SELF & INNOV, vous obtenez le calcul de votre CIR ou CII en moins de 48h.

Et si vous hésitez encore à faire les démarches, vous pouvez commencer par estimer le montant des sommes à récupérer.

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