Si vous êtes déficitaire, le montant de crédit d’impôt constitue une créance. Vous pouvez alors demander un remboursement du montant de votre crédit d’impôt (CIR ou CII).
Dans ce dernier cas, c’est un bon moyen d’améliorer rapidement votre trésorerie.
Pour cela, vous devez, au moment de votre déclaration, joindre une demande de remboursement. L’administration vérifie alors l’éligibilité de votre projet et votre calcul. Si la réponse est favorable, vous recevez les fonds dans les 2 à 4 mois suivant votre demande.

Le principe reste le même si vous êtes bénéficiaire mais que votre impôt sur les sociétés est inférieur à votre crédit d’impôt.
Ex : Mon Impôt sur les sociétés est de 15 000 euros et mon CIR s’élève à 40 000 euros.
Au moment du dépôt de la liasse fiscale et du solde d’IS, je déduis automatiquement les 15 000 euros. Je ne paie donc pas d’impôt et je fais une demande de remboursement de 25 000 euros à l’administration.

Conclusion : Quelle que soit votre situation financière, ne passez pas à côté des aides fiscales à l’innovation !

CIR-CII : tester mon éligibilité
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