Obtenez votre statut JEI en SUR-MESURE
Le rescrit fiscal vous permet de sécuriser votre statut JEI. Il se compose d’une partie calcul et d’un dossier technique justificatif.
Notre offre SUR-MESURE
« On se plie en quatre pour vous »
1 Réunion de démarrage : Les experts réalisent un premier audit afin d’étudier votre programme de R&D pour délimiter le périmètre des projets et des dépenses éligibles.
2Calcul du volume de dépenses de R&D et collecte des pièces administratives : Pour être JEI, vos dépenses en R&D doivent représenter au moins 15% des dépenses totales de votre entreprise.
Nos experts procèdent à la collecte des documents et des données financières qui vont leur permettre de calculer votre taux de dépenses en R&D. Ils constituent ensuite un dossier financier et administratif à envoyer au service des impôts.
3Audit technique : Cette réunion permet aux experts de collecter les informations relatives au projet et aux travaux réalisés et à venir pour étayer le dossier.
4Rédaction du dossier technique par l’expert : À partir des informations collectées, nos experts rédigent le dossier technique (état de l’art, mise en avant des verrous, présentation des travaux). Ce dossier vise à montrer que vous menez bien des activités de R&D au sens du dispositif.
5Accompagnement suite au dépôt du rescrit : Dépôt du rescrit, relances, aide à la rédaction des courriers de réponse en cas de demande d’information complémentaire de l’administration, conseils sur les réponses à apporter.
Une fois le statut JEI obtenu, nous vous accompagnons sur la mise en place des avantages du dispositif (réduction des cotisations patronales, exonération d’impôt sur les sociétés).
Ils nous font confiance
