Réduisez considérablement vos coûts de R&D avec le statut JEI !

Chaque année, plus de 4 000 PME profitent des avantages du statut Jeune Entreprise Innovante. Elles récupèrent en moyenne 47 000 euros par an.

Et vous, pouvez-vous prétendre au statut JEI ?

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Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : les informations de base

Éligibilité

Les bases

5 critères d’éligibilité pour être JEI :

  • Être une TPE/PME.
  • Avoir moins de huit ans.
  • Avoir un volume de dépenses de R&D > 15% des dépenses de l’entreprise.
  • Être indépendante.
  • Être réellement nouvelle.

Lorsque ces 5 critères ne sont plus réunis, une JEI perd sont statut.

Avantages

Les bases

Il y a 2 avantages liés au statut de JEI :

  • Un allégement fiscal via une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) > 100% d’exonération sur le premier exercice bénéficiaire, 50% sur le deuxième.
  • Un allègement social via une réduction des cotisations patronales sur le personnel affecté aux projets de R&D (cela représente une économie de 600€  par mois pour un salaire de 35k€ brut annuel).

Démarche

Les bases

Pour être JEI, il existe 2 méthodes :

  • S’auto-déclarer. Démarche peu sécuritaire avec forte probabilité de contrôle et risque de remboursement.
  • Déposer une demande d’avis (un rescrit fiscal) à la Direction des Services Fiscaux. Celle-ci se prononce sur votre éligibilité au dispositif. L’administration a 3 mois pour donner sa réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut accord tacite.

Le statut JEI : un dispositif généreux mais sélectif

Le statut JEI est l’un des dispositifs les plus attractifs pour une startup.

Mais il n’est pas facile à obtenir notamment car les critères à respecter pour l’obtenir sont souvent mal compris.

C’est pourquoi, nous avons développé un diagnostic d’éligibilité en ligne gratuit.

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Témoignage

« J’ai connu SELF & INNOV par internet. J’avais alors été attiré par le simulateur d’éligibilité de crédit impôt recherche.

Le résultat indiquait que nous étions éligibles et cela s’est confirmé ensuite car nous avons effectivement récupéré du CIR et obtenu le statut JEI avec SELF & INNOV. »

Laëtitia Korchia
Marie-Francoise Bertrand, MyFamilyUp

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