Pas de panique, nous vous expliquons comment procéder pour déclarer votre crédit impôt recherche (CIR).
Si la tâche semble difficile, c’est surtout parce qu’elle demande la mobilisation de compétences variées :
- Une expertise financière pour bien tenir compte de l’ensemble des critères de prises en compte des dépenses (dotations aux amortissements, charges patronales, frais de fonctionnement…).
- Une expertise technique pour comprendre les critères d’éligibilité et savoir identifier les projets à retenir.
Au sommaire de cet article :
La démarche
Pour ne pas se perdre dans les méandres du dispositif et sécuriser votre démarche, voici la marche à suivre:
1- Identifiez les projets
Identifiez les projets répondant aux critères. Parcourez votre portefeuille de projet et identifiez ceux qui cette année répondent aux critères du dispositif. Vous pouvez notamment utiliser notre selforiel d’évaluation de l’éligibilité gratuit pour vous aider à les sélectionner.
2- Calculez les dépenses
Calculez les dépenses en lien avec les projets retenus : qui a travaillé sur le projet ? Combien de temps ? Avez-vous sous-traité certaines phases du projet ? Avez-vous investi dans du matériel de R&D, etc… Là encore pour plus de facilité, nous avons développé un selforiel d’estimation gratuit de CIR.
3- Constituez votre dossier
Constituez votre dossier avant même de déclarer votre crédit d’impôt. Même si les éléments justificatifs ne vous seront pas systématiquement demandés pour le dépôt de la déclaration, ils permettront de sécuriser votre demande. Il est toujours dommageable de devoir rédiger un dossier technique dans l’urgence suite à une demande de l’administration. Et surtout il est bien plus facile de décrire son activité de R&D au moment de la déclaration du CIR que des mois plus tard. L’administration a jusqu’à 3 ans pour vous réclamer le dossier technique ou des explications sur votre calcul. Vous souvenez-vous avec précision de ce que vous faisiez il y a 3 ans ou des temps passés par les membres de votre équipe sur les différents projets de R&D à cette époque ?
4- Déclarez votre CIR
Déclarez votre CIR grâce au formulaire 2069-A-SD, à déposer à l’administration fiscale en même temps que votre déclaration d’impôt sur les sociétés (par courrier ou téléprocédure). Le dépôt se fait ainsi avant le 15 mai pour les entreprises clôturant au 31 décembre N, ou 3,5 mois après la clôture pour les entreprises en exercice décalé.
5- Percevez votre crédit d’impôt
Percevez votre crédit d’impôt, soit immédiatement (la créance est directement déduite du montant de l’impôt), soit après une demande de remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à votre montant d’IS ou si l’entreprise est déficitaire. Dans ces 2 derniers cas, si vous ne faites pas une demande de remboursement alors vous conservez une créance sur l’état qui vous est automatiquement remboursée au bout de 3 ans.
Après la déclaration
Conservez ensuite votre dossier technique, votre synthèse financière et les pièces justificatives pendant 3 ans, durée pendant laquelle l’administration fiscale en charge des contrôles peut vous demander la justification du montant de CIR.
Le montage d’un dossier peut paraître long mais à la différence d’une subvention, l’obtention de l’aide n’est pas soumise à candidature. Si vous répondez aux critères, vous bénéficiez du dispositif ! Rappelez-vous en effet que le même type de dossier est demandé pour une subvention que vous n’êtes pas toujours certain d’obtenir, même si vous répondez à l’ensemble des critères. En ce sens, le taux de réussite du CIR est nettement plus élevé !
Encore faut-il être éligible au dispositif. Oui mais comment le savoir ? Pas de panique, nous avons développé un test d’éligibilité en ligne gratuit !
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Merci pour ces informations, j'avais peur de me lancer dans la rédaction du dossier et avec votre test je m'aperçois que nous ne sommes finalement pas éligibles au CIR...