R&D or not R&D ? That is the question ! Et c’est même une question à 6 milliards d’euros (le budget annuel alloué au crédit impôt recherche) car sans R&D, pas de CIR. En effet, ce dispositif généreux permet de récupérer 30% de certaines dépenses de R&D. Reste maintenant à déterminer les travaux éligibles et c’est là que ça se complique. Entre la vision de l’administration et celle de l’entreprise, il y a souvent plus qu’un pas. Cet écart est la preuve que la définition de la R&D n’est pas facile à interpréter. Et pourtant, bien la comprendre est un enjeu économique énorme. Nous allons donc vous apprendre à bien identifier les projets de R&D.

Pour commencer une évidence étymologique : les travaux de R&D nécessitent soit de la Recherche soit du Développement expérimental. La recherche concerne des travaux qui visent l’acquisition de connaissances nouvelles dans le but de les mettre en pratique (c’est la recherche appliquée, ex : développer un nouveau médicament) ou non (c’est la recherche fondamentale, ex : étudier les propriétés d’une bactérie). Le développement expérimental désigne, quant à lui, le développement de nouveaux produits ou procédés en s’appuyant sur les connaissances générées par la recherche. Ok pour le moment, vous n’êtes pas beaucoup plus avancé mais patience. 🙂

Une nouvelle question s’impose : comment savoir si je réalise du développement expérimental ? Voici 3 critères qui le caractérisent.

1) Les verrous technologiques

Pour être qualifié de développement expérimental, votre projet doit comporter des incertitudes et un certain niveau de risque.

Commencez donc par identifier les difficultés du projet. Demandez-vous si ce problème peut être résolu grâce aux connaissances techniques ou scientifiques du domaine. C’est ce qu’on appelle l’état de l’art : que disent les experts du domaine ? Existe-t-il des publications sur le sujet ou des solutions utilisables ?

Si la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être déterminée à l’avance avec les connaissances existantes, alors votre projet présente un risque. Vous allez devoir trouver vous-même la solution, en passant par des expérimentations. Le projet revêtira alors un caractère de créativité et le résultat obtenu sera original.

Exemple : Je veux utiliser un nouveau polymère habituellement employé pour un usage intérieur. Des questions se posent alors quant au comportement de ce matériau : Quelle sera sa résistance aux intempéries ? Quels sont les écarts de température acceptables ? Comment les variations d’humidité et de température vont impacter les propriétés mécaniques (résistance, tenue dans le temps) ? Si les données, les méthodes de calculs ou les modélisations existantes ne permettent pas de répondre à ces questions, alors vous avez bien une incertitude technique. Vous allez donc devoir procéder à des expérimentations pour juger de la viabilité du projet.

Contre-exemple : je veux développer un nouvel appareil électronique. Pour cela, j’intègre des technologies existantes. Mes travaux visent à vérifier que les solutions identifiées fonctionnent bien. Je n’entre pas dans la R&D dans la mesure où je devrais parvenir à utiliser ces solutions avec un minimum d’ajustement.

Bon à savoir :

  • Le seul fait que votre produit ou procédé n’existe pas sur le marché n’implique pas forcement des travaux de R&D. Si vous n’avez pas de verrou à lever, vous faites certainement de l’innovation, mais pas de la R&D. En revanche, vous pouvez certainement récupérer du crédit impôt innovation (CII).
  • Les incertitudes liées à des difficultés opérationnelles (recrutement, budget), ou marketing (est-ce que j’adresse la bonne cible ?) ne constituent pas des verrous technologiques. Vous devez étudier le projet sous l’angle de sa réalisation technique ou scientifique.

2) La démarche expérimentale de R&D

La résolution du verrou technologique implique une démarche d’étude systématique de recherche : vous émettez des hypothèses ou des pistes d’études pour lever ce verrou, vous réalisez des expérimentations destinées à confirmer vos hypothèses ou à récolter des informations sur les paramètres de conception.

Il est important que ces travaux soient documentés afin qu’ils ne restent pas limités à la connaissance du chercheur ou de l’ingénieur en charge. Ils doivent être transférables ou reproductibles. En effet, l’un des objectifs des opérations de R&D est de permettre d’enrichir les connaissances du domaine.

3) Le personnel de R&D

Pour justifier de la capacité à relever de réels défis technologiques ou scientifiques, votre équipe doit être constituée d’experts du domaine et composée d’au moins un ingénieur (ou niveau équivalent) ou un docteur.

Par exemple, si vous traitez un sujet de sociologie, il est logique que l’équipe comporte un sociologue ou un anthropologue, capable de mener des travaux de R&D. Cet expert peut être extérieur à l’entreprise.

Bon à savoir :

Sachez qu’au-delà de ces critères, l’administration est également sensible à certains indicateurs de R&D, qui démontrent indirectement que votre projet permet de réaliser des avancées scientifiques ou technologiques. Ex : le dépôt d’un brevet, la publication d’un article scientifique, le recrutement d’un thésard, l’implication dans un projet collaboratif de recherche…

En résumé le développement expérimental concerne des travaux aux succès incertains qui nécessitent la mise en place d’hypothèses ou d’études réalisées par une équipe composée d’au moins 1 ingénieur.

Si malgré cet article, vous ne savez toujours pas si vos travaux peuvent être considérés comme de la R&D, pas de panique. Vous pouvez tester gratuitement en ligne votre éligibilité au CIR. En 5 min vous êtes fixé et vous saurez si vous faites ou non de la R&D !

Testez votre éligibilité au CIR