Avec le crédit impôt recherche (CIR), vous pouvez récupérer 30% sur les factures de vos sous-traitants réalisant une partie de votre R&D (laboratoire privé, freelance, entreprise). Oui mais à une condition : ils doivent disposer d’un agrément CIR. C’est un document administratif qui reconnaît la compétence de votre prestataire à réaliser des missions de R&D pour autrui.
L’agrément CIR : comment ça marche ?
Pour intégrer à votre montant de CIR les factures de votre prestataire de l’année civile en cours, il a jusqu’au 31 mai pour déposer sa demande d’agrément.
Il doit alors monter un dossier présentant un projet (éligible) de R&D sur lequel il a travaillé et bien sûr détailler quelle a été sa contribution. Le projet de R&D doit être achevé depuis moins d’un an ou doit être toujours en cours. Enfin le dossier à fournir ressemble fortement au dossier technique qui est à rédiger dans le cadre de la déclaration de CIR. D’ailleurs pour obtenir un agrément CIR (comme c’est le cas pour bénéficier du crédit impôt recherche), la structure doit réaliser des travaux de R&D menés par une équipe composée d’au moins 1 ingénieur (ou niveau équivalent) ou 1 docteur.
Du freelance au bureau d’études, plusieurs types de structures peuvent demander l’agrément CIR. En revanche, elles doivent se trouver dans l’espace économique européen.
Comment monter un dossier de CIR >
Bon à savoir :
L’agrément CIR est accordé pour une durée de 1 à 3 ans. Pour renouveler son agrément, votre sous-traitant a jusqu’au 31 décembre de la dernière année de validité pour en faire la demande. Passé cette date, on ne parle plus de renouvellement puisque votre prestataire doit se faire réagréer. Assurez-vous donc bien que l’agrément de vos prestataires soit encore valide ! Vous trouverez la liste de tous les détenteurs d’agrément ici.
Votre prestataire n’est pas ou plus agréé CIR ? Pas de panique, SELF & INNOV peut l’accompagner pour obtenir sa demande d’agrément ! 😉
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Effectivement, c’est important de rappeler cette deadline, ça peut faire mal de rater le délai !
⚠️ L’administration vient tout juste de repousser de 2 semaines la date limite de demande de l’agrément CIR pour cette année. Vos prestataires R&D ont maintenant jusqu’au 15 JUIN 2019 pour déposer leur dossier. Sans cet agrément, vous ne pourrez pas récupérer 30% sur les factures de l’année civile 2019 de vos sous-traitants.