Avec le crédit impôt recherche (CIR), vous pouvez récupérer 30% sur les factures de vos sous-traitants réalisant une partie de votre R&D (laboratoire privé, freelance, entreprise). Oui mais à une condition : ils doivent disposer d’un agrément CIR.
L’agrément CIR : comment ça marche ?
Pour intégrer à votre montant de CIR les factures de votre prestataire de l’année civile en cours, il a jusqu’au 31 mai pour déposer sa demande d’agrément.
Il doit alors monter un dossier présentant un projet (éligible) de R&D sur lequel il a travaillé et bien sûr détailler quelle a été sa contribution.
Comment monter un dossier de CIR >
Bon à savoir :
L’agrément CIR est accordé pour une durée de 1 à 3 ans. Pour renouveler son agrément, votre sous-traitant a jusqu’au 31 décembre de la dernière année de validité pour en faire la demande. Passé cette date, on ne parle plus de renouvellement puisque votre prestataire doit se faire réagréer. Assurez-vous donc bien que l’agrément de vos prestataires soit encore valide ! Vous trouverez la liste de tous les détenteurs d’agrément ici.
Votre prestataire n’est pas ou plus agréé ? Pas de panique, SELF & INNOV peut l’accompagner pour obtenir sa demande d’agrément ! 😉
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- votre prestataire rédige son dossier en suivant nos guidelines et notre MOOC augmenté
- nos experts réalisent une revue du dossier
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Effectivement, c’est important de rappeler cette deadline, ça peut faire mal de rater le délai !
⚠️ L’administration vient tout juste de repousser de 2 semaines la date limite de demande de l’agrément CIR pour cette année. Vos prestataires R&D ont maintenant jusqu’au 15 JUIN 2019 pour déposer leur dossier. Sans cet agrément, vous ne pourrez pas récupérer 30% sur les factures de l’année civile 2019 de vos sous-traitants.