Recruteurs, savez-vous qu’il y un gros avantage à embaucher un jeune docteur sur un poste de R&D ? En effet, l’Etat a mis en place en 2008 le « dispositif jeune docteur » pour favoriser l’emploi en CDI des titulaires d’un Doctorat de recherche dans les entreprises privées.

Mais d’abord c’est quoi un jeune docteur ? Contrairement à ce que l’on peut imaginer, il n’est pas question d’âge mais d’un docteur qui n’a encore jamais été embauché en CDI. La notion de « jeune » doit donc s’entendre comme « en attente d’un premier emploi durable ». Et ce terme de « jeune » est d’autant plus trompeur que de nombreux docteurs enchainent les CDD ou les post-doc, et n’obtiennent leur premier CDI que quelques années après l’obtention de leur doctorat. Ils ne sont donc plus toujours si jeunes !

Alors pour donner un coup de pouce à ces chercheurs, le dispositif jeune docteur permet aux entreprises qui proposent un 1er CDI à un docteur de bénéficier d’un crédit impôt recherche (CIR) couvrant 60% du salaire et des charges, auquel s’ajoute une enveloppe forfaitaire assez généreuse pour couvrir les frais de fonctionnement, et ce durant les 24 premiers mois suivant l’embauche. Concrètement pendant 2 ans, le salaire du jeune docteur est complètement récupéré avec le CIR et dans certains cas l’entreprise reçoit même un crédit d’impôt supérieur à ce salaire. Comment est-ce possible ? On va tout vous expliquer !

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Comment ça marche ?

Ce dispositif est lié au crédit impôt recherche, qui permet aux entreprises de récupérer en crédit d’impôt 30% des dépenses de R&D engagées. Plus de 25 000 entreprises bénéficient de ce dispositif chaque année.

Pour l’obtenir, l’entreprise doit déclarer en fin d’exercice le montant de ses dépenses de R&D éligibles (fixées par le code général des impôts). Il s’agit principalement des dépenses de salaires, de sous-traitance, de dotations aux amortissements, de PI ou de veille technologique. L’entreprise peut alors récupérer 30% du montant de ces dépenses.

Pour l’embauche d’un jeune docteur, les montants entrant dans l’assiette de calcul sont doublés pendant les 24 premiers mois. Au final, si le chercheur est exclusivement affecté à des travaux de R&D c’est 120% de son salaire qui peut être récupérer sous forme de Crédit d’Impôt.

Petit exercice de mathématique : Prenons l’exemple d’un jeune docteur employé pour un travail de R&D à 100% de son temps et rémunéré 35 k€ brut annuel :

  • Salaire éligible = Rémunération (salaire brut + charges patronales éligibles), soit 49k€
  • Frais de fonctionnement forfaitaire = 100% du Salaire éligible, soit 49k€
  • Montant du CIR = (Salaire éligible + frais de fonctionnement) x 30% x 2  = 120% de la rémunération soit 59k€
Comparatif pour un même salaire chargé (49k€)
Jeune docteur Ingénieur
CIR récupéré = 59 k€ CIR récupéré = 22 k€

Si le chercheur n’est pas affecté exclusivement à un travail de recherche, ce crédit d’impôt est calculé au prorata du temps passé sur le projet.

Dans l’exemple ci-dessous, nous avons réalisé une simulation du crédit d’impôt récupéré avec un jeune docteur affecté à 100% et 80% de son temps sur des projets de R&D. Cela nous montre qu’un jeune docteur ne coûte rien à son entreprise dès lors qu’il passe au moins 80% de son temps à faire de la R&D !

Infographie calcul

De quoi motiver les entreprises à recruter en CDI les titulaires d’un doctorat ! Et ça marche, puisque le nombre d’entreprises embauchant des jeunes docteurs à presque doublé entre 2008 et 2017.

A noter que ce crédit d’impôt peut être obtenu même si l’exercice est déficitaire, ce qui est le cas de nombreuses startup innovantes. Ces jeunes entreprises peuvent alors demander un remboursement anticipé du CIR pour toucher directement le montant du crédit d’impôt déclaré.

Quelles sont les conditions ?

  • Le salarié doit être titulaire d’un doctorat de recherche
  • Ce recrutement doit être un recrutement en CDI, conclu postérieurement à son doctorat (date de soutenance de la thèse)
  • Le poste proposé doit être un poste en R&D, correspondant à son niveau de diplôme
  • L’entreprise ne doit pas avoir réduit son effectif de R&D par rapport à l’année précédente

C’est un dispositif extrêmement intéressant, et pourtant méconnu des entreprises. Dans le cadre de mes activités d’accompagnement des entreprises sur la fiscalité de l’innovation, je rencontre beaucoup de startups et PME qui ont déjà entendu parler du CIR, mais elles sont au final peu nombreuses à connaitre cette spécificité du dispositif.

Alors pour booster votre R&D, adoptez un (jeune) docteur !

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