Pour commencer, un rappel des périodes de déclaration s’impose. Les entreprises doivent déclarer leur crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice. Les entreprises clôturant au 31 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai.

Frise périodes de déclaration du CIR-CII

Si comme la grande majorité des entreprises, vous avez bouclé votre exercice au 31 décembre alors il vous reste moins d’un mois pour déclarer votre CIR et/ou votre CII. Le délai vous semble trop juste ? Pas de panique, à la date du 15 mai, il vous suffit d’avoir réalisé le calcul et déclaré votre montant de crédit d’impôt dans le CERFA que nous vous fournissons. Le dossier technique pourra être rédigé dans les deux mois qui suivent.

Notre modèle, combinant selforiels® et une équipe de 6 experts, nous met en capacité de mener à vos côtés 100 dossiers de déclaration en un mois. Alors n’hésitez pas à nous contacter. En attendant, on vous explique comment réaliser votre déclaration en 5 étapes.

Les 5 étapes de la déclaration

Jusqu’au 15 mai
Check-list

1. Testez votre éligibilité

C’est le premier réflexe. Encore 95 000 entreprises éligibles passent à côté des aides fiscales à l’innovation. Pourtant des diagnostics gratuits en ligne existent.

CIR-CII : Testez votre éligibilité
Hired

2. Sélectionnez les projets éligibles

– Des projets de R&D pour le CIR.
– Des projets d’innovation pour le CII.

R&D ou innovation ? En cas de doute, nos experts sont à votre écoute pour un audit gratuit au 09 72 60 00 33.

Taxes

3. Calculez votre montant de crédit d’impôt et rédigez votre dossier financier

Le dossier financier justifie les dépenses intégrées dans le calcul.

Avec le modèle SELF & INNOV, vous obtenez le calcul de votre CIR ou CII et le dossier financier en moins de 48h.

Cerfa

4. Remplissez et transmettez le Cerfa à votre comptable

Habituellement, la déclaration est déposée en même temps que la liasse fiscale et le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous avez déjà déposé votre liasse fiscale, il vous suffit alors de transmettre le montant de crédit d’impôt à votre comptable. Il modifiera et redéposera alors la liasse fiscale.

Après le 15 mai
Processing

5. Rédigez votre dossier technique

Il justifie l’éligibilité de vos activités au dispositif.

Avec notre MOOC augmenté, vous êtes guidé tout au long de la rédaction pour bien répondre aux attentes de l’administration et n’oublier aucune partie.

Dossier Technique CIR
Dossier Technique CII

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by Benjamin Catinot on SELF & INNOV

La démarche est claire. Mais comment faire si on a dépassé la date de déclaration du CII ?

Bonjour Benjamin,
Si vous avez dépassé la date limite de déclaration, vous pouvez faire une demande rectificative. Il est alors possible de remonter jusqu’à 3 années en arrière. Très souvent dans ce cas, l’administration demande des justificatifs. C’est pourquoi nous recommandons, chez SELF & INNOV, d’envoyer avec la demande de rectification, le dossier financier et le dossier technique.
Pour plus d'informations, je vous invite à lire notre article à ce sujet :
https://www.self-and-innov.fr/blog/cii/jai-oublie-de-declarer-mon-credit-impot-innovation-que-faire/