Voilà une question à plusieurs dizaines de milliers d’euros ! Car votre crédit impôt recherche (CIR) dépend souvent de la validation du dossier technique. Et c’est dans cet état d’esprit qu’il faut en aborder la rédaction. Le dossier technique doit être envisagé comme un argumentaire destiné à convaincre l’administration de l’éligibilité de votre projet au dispositif. Il ne s’agit donc pas du pitch deck de votre entreprise ni du dossier de présentation à fournir pour solliciter des subventions. L’administration a des attentes précises et le dossier technique doit inclure des incontournables afin de répondre aux exigences du vérificateur. Dans le cas contraire, vous risquez un redressement fiscal.

Testez votre éligibilité au CIR
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Au début du dossier, nous vous invitons à apporter au vérificateur une vue globale. Pour cela, présentez votre entreprise, votre projet et l’équipe de R&D. Cela permettra à votre de lecteur de mieux saisir l’enjeu. Passé cette première approche, il est temps d’entrer au cœur du sujet et de détailler vos travaux de Recherche et Développement (R&D). Pour cela, il y a 4 dimensions à traiter absolument !

1. Définir les objectifs et les avancées de votre projet

Si l’intitulé semble explicite, il peut s’avérer piégeux. Il n’est pas question ici de parler en terme commercial ou financier. Il s’agit des objectifs de votre R&D. Vous devez vous demander ce que vos travaux vont apporter au domaine scientifique, quel est le but (le résultat souhaité) de vos recherches ou de votre développement expérimental ? Et non pas l’impact de vos travaux sur l’activité économique de votre entreprise.

Exemple : Si je cherche à réduire l’impact environnemental de mon produit pour augmenter mes ventes, je peux alors être amené à développer un nouveau matériau et donc à réaliser des travaux de R&D. L’objectif de ma R&D est bien de développer un nouveau matériau c’est ce point que je vais devoir détailler et développer dans mon argumentation et non pas mon gain commercial.

2. Définir l’état de l’art

L’éligibilité au CIR passe par un dépassement des connaissances ou des technologies du moment sur un domaine : c’est ce que l’on appelle un dépassement de l’état de l’art.
Mais pour prouver ce dépassement, encore faut-il définir quel était le niveau de l’état de l’art avant le début de vos travaux. C’est l’écart entre ces connaissances et votre objectif qui déterminera l’éligibilité de votre projet. Établir un état de l’art consiste à réaliser une synthèse de l’ensemble des informations existantes sur un domaine. Cela passe donc par une vraie recherche bibliographique et une analyse des publications.

3. Décrire les verrous technologiques et les incertitudes

Pour bénéficier du crédit impôt recherche, il est indispensable de lever un verrou technologique. Un verrou technologique représente une absence de solution ou un blocage technique qui stoppe ou limite l’avancée d’un projet. Il matérialise le dernier seuil de connaissances connues d’un domaine. La poursuite du projet passe donc par une activité de recherche et développement qui va permettre d’apporter de nouvelles solutions, de répondre à des problématiques scientifiques ou techniques non résolues. C’est ce qu’on appelle « lever des verrous technologiques ». C’est une phase complexe et incertaine. Il y a une réelle incertitude quant à la réussite des travaux et cela passe souvent par des itérations. On constate que le verrou est levé quand des résultats probants sont obtenus en réponse à la problématique de départ.

4. Décrire la démarche expérimentale

Dans cette partie, vous devez décrire votre méthode et la manière dont vous avez obtenu vos résultats. Autrement dit c’est une description du cheminement de vos travaux, du commencement jusqu’à l’aboutissement en passant par vos itérations. Vous devez ainsi expliquer vos hypothèses de départ, la nature de vos tests, les conclusions que vous en avez tirées, les modifications apportées.

Derniers conseils

  • N’hésitez pas à agrémenter chaque partie de schémas, dessins, protocoles, documents… Cela permettra d’illustrer vos propos et de faciliter la compréhension du vérificateur car comme le disait Confucius « une image vaut mille mots ».
  • N’oubliez pas d’apporter dans votre dossier technique des repères chronologiques : dates de début et de fin des travaux, calendrier prévisionnel, durée de chaque phase, temps passé en R&D par les différents membres de votre équipe…
  • Le CIR est un dispositif généreux (avec un budget annuel de 6 milliards d’euros), la rédaction d’un dossier technique nécessite donc un travail minutieux et fouillé. Ne prenez pas cet exercice à la légère. En moyenne, la rédaction d’un dossier technique sérieux requiert 2 à 5 jours suivant le niveau d’expérience du rédacteur et en fonction de la documentation déjà disponible.
  • Chaque projet de R&D doit faire l’objet d’un dossier technique distinct. Et à chaque année de déclaration de votre CIR, vous devez rédiger un nouveau dossier technique même si vous planchez sur le même projet car d’une année sur l’autre vos travaux n’en sont plus au même stade, vous avez acquis de nouvelles connaissances, vous faites face à de nouveaux problèmes et l’état de l’art a surement évolué lui aussi.

Besoin d’un coup de main ?

Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’exercice ou si vous avez encore des interrogations sur ce que doit contenir votre dossier, nous avons développé un MOOC d’aide à la rédaction. Il est composé d’une trame de dossier technique détaillée, de capsules vidéos explicatives et d’un outil de prise de notes associé. Vous saurez enfin ce qu’il faut écrire, où et comment et surtout votre production sera relue et corrigée par nos experts pour vous garantir un dossier solide. Cela vous permettra également de gagner environ 2 jours en temps de rédaction.

Enfin si vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous consacrer à cette tâche, nos experts peuvent s’occuper de rédiger entièrement votre dossier. C’est l’assurance de sécuriser votre déclaration de CIR pendant que vous vous consacrez pleinement à votre business.

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