Depuis quelques semaines, notre économie est mise à mal par l’épidémie de Coronavirus. De plus en plus d’entreprises voient leurs activités considérablement réduites ou tout simplement stoppées. Dans ce contexte difficile, l’État français a annoncé une série de mesures pour les soutenir. Parmi elles, l’accélération des remboursements des crédits d’impôts dont le CIR et le CII.
Près de 100 000 entreprises éligibles passent encore à côté de ces aides, le contexte actuel devrait les inciter à fortement s’intéresser à ces dispositifs généreux (environ 50 K€ par an pour une PME avec le CIR) et rapidement mobilisables. C’est donc l’occasion de rappeler 5 points essentiels sur le crédit impôt recherche et le crédit impôt innovation.

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1/ R&D ou innovation : CIR ou CII

C’est la règle de base pour bénéficier du CIR : il faut mener des travaux de R&D. C’est à dire combler un manque de connaissances ou répondre à des incertitudes dans un domaine donné. Pour y parvenir, vous devez donc vous lancer dans une activité de recherche et développement. Lorsque vos travaux ont abouti, vous avez alors levé des verrous technologiques et repoussé les frontières de la connaissance. L’administration attend que de tels travaux soit menés par une équipe composée d’au moins un ingénieur ou un docteur.

Si le CIR est élitiste, le crédit impôt innovation (CII) concerne plus d’entreprises. Il faut, pour en bénéficier, concevoir un produit (ou un logiciel) qui apporte une nouveauté par rapport à la concurrence. Cette nouveauté s’apprécie de plusieurs manières (innovation de rupture, technique, ergonomique, éco-conception). Pas besoin d’ingénieurs ou de docteurs pour mener ces travaux.

2/ Les bénéficiaires

De la micro-entreprise au grand groupe, toutes les entreprises peuvent déclarer du crédit impôt recherche. Une condition tout de même, le demandeur doit être soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

La règle des BIC s’applique aussi au crédit impôt innovation. En revanche le CII est un dispositif réservé aux PME au sens communautaire. C’est à dire les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 millions d’euros.

3/ Les dépenses éligibles

Sur ce point, les 2 dispositifs sont très similaires. Le CIR et le CII permettent d’obtenir respectivement un remboursement de 30% et 20% des mêmes postes de dépenses. Les 4 principaux sont :

  • Les salaires du personnel en charge des travaux de R&D ou d’innovation (auxquels l’État ajoute de façon forfaitaire des frais de fonctionnement ce qui rend ces dispositifs encore plus généreux) ;
  • Les travaux de R&D ou d’innovation sous-traités à un prestataire agréé (ou à un organisme public, dans ce cas le taux de CIR passe à 60%) ;
  • Les frais de propriété industrielle (brevets, dessins, modèles) ;
  • Les dotations aux amortissements sur les biens immobilisés dans le cadre des travaux de RDI.

4/ Un remboursement pour les entreprises déficitaires

Le principe du crédit d’impôt est de payer moins d’impôt. Le CIR et le CII viennent donc directement réduire le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) à payer. Mais alors que faire si votre entreprise est déficitaire et ne paie pas d’impôt ? Est-elle concernée par ces dispositifs ? Bonne nouvelle, oui ! Si vous êtes déficitaire, vous pouvez demander un remboursement du montant de votre crédit d’impôt. En général, l’administration exécute le versement dans un délai de 4 à 6 mois. Mais dans le contexte actuel, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé que tous les centres étaient mobilisés pour accélérer ces remboursements afin d’aider les entreprises.
Attention, le remboursement du crédit d’impôt ne veut pas dire absence de contrôle par la suite. Après votre déclaration, l’administration est en droit de vous demander des pièces justificatives dans les 3 ans.

5/ Des dispositifs rétroactifs

Si comme de (trop) nombreuses entreprises, vous découvrez seulement maintenant le CIR et le CII, vous vous demandez sûrement : « quand faut-il faire la déclaration ? ». Sachez que la déclaration de CIR et/ou de CII est à effectuer dans les 3,5 mois après la clôture de votre exercice comptable. Une exception à cela, les entreprises clôturant au 31/12 (en large majorité) ont un délai supplémentaire puisqu’elles ont jusqu’au 15 mai. À noter que cette déclaration porte sur les travaux effectués lors de la dernière année civile écoulée. Seules les dépenses de 2019 sont donc prises en compte dans les déclarations déposées en 2020.

Concrètement :
Le CIR (ou le CII) sur les travaux de 2019 est à déclarer :

  • du 1er janvier au 15 mai 2020 pour une entreprise qui clôture au 31/12
  • du 1er juillet au 15 octobre 2020 pour une entreprise qui clôture au 30/06
  • du 1er octobre 2020 au 15 janvier 2021 pour une entreprise qui clôture au 30/09.

Il y a donc un avantage à clôturer au 31/12 car l’on peut bénéficier de ces dispositifs plus rapidement.

Mais alors que faire si vous avez manqué le délai ou si vous n’avez jamais bénéficié du CIR ou du CII alors que vous étiez éligible pour des activités passées ? Bonne nouvelle, le crédit impôt recherche et le crédit impôt innovation sont rétroactifs. Il suffit pour cela de faire une demande de rectification. Concrètement en 2020, vous pouvez regarder dans le rétroviseur et obtenir un remboursement sur vos travaux de R&D et d’innovation menés en 2019, 2018 et 2017 !

Conclusion :

Dans cette période compliquée pour les entreprises, il est important pour le dirigeant de s’intéresser à toutes les sources de financement à commencer par les aides fiscales à l’innovation. Elles font partie des plus généreuses du système français avec un budget annuel de 7 milliards d’euros. À l’échelle d’une TPE/PME, cela représente quoi ? L’Insee a justement réalisé une étude en novembre 2019 montrant qu’en moyenne les PME récupéraient 23 000 euros par an avec le CII. Et nous observons que c’est environ le double avec le CIR.
Mais si au-delà de ces cas généraux, vous souhaitez savoir si VOUS êtes concerné par ces dispositifs et combien cela rapporterait à votre entreprise, nous avons développé des diagnostics en ligne gratuits. En quelques minutes, vous avez toutes les réponses.
Les experts de SELF & INNOV sont également à votre écoute pour répondre à vos questions sur ces aides à l’innovation au 09 72 60 00 33 ou par mail contact@self-and-innov.fr

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