Innovation, c’est le mot à la mode. Il est employé partout, tout le temps et pas toujours à bon escient. Une dérive dénoncée récemment par quelques malins qui ont réussi à présenter au CES de Las Vegas une « patate connectée » !
Ces abus de langage ont contribué à brouiller la définition de l’innovation. C’est ce qui explique en partie que, chaque année, 100 000 entreprises manquent le crédit impôt innovation (CII) alors qu’elles sont éligibles ! Elles n’ont pas forcément conscience de concevoir un produit innovant et passent donc à côté d’une aide généreuse. Il est donc important de bien redéfinir ce que l’administration entend par « innovation » et quelles sont les activités qui permettent à une entreprise de bénéficier du CII.

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La définition de l’innovation

« Innover » : au sens de l’administration, cela signifie concevoir un produit (ou un logiciel) nouveau ou présentant des caractéristiques nouvelles par rapport à ce qui existe déjà. L’innovation s’appuie donc sur une analyse du marché. Concrètement cela revient à se demander : « est-ce que par rapport à la concurrence, mon produit apporte quelque chose de nouveau ? ».

Cette question en amène naturellement une nouvelle. Que signifie « quelque chose de nouveau » ? Comment s’apprécie la nouveauté ? Faire un produit bleu quand il n’existe sur le marché que des produits jaunes, est-ce une nouveauté suffisante pour qualifier mon produit d’innovant et me permettre d’obtenir du CII ?

La nature de la nouveauté

Pour faire simple la nouveauté, celle qui permet d’obtenir du crédit d’impôt, peut s’apprécier sous 5 angles différents.

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1- La technologie de rupture
C’est la nouveauté la plus évidente. C’est le produit en lui-même (ou la technologie utilisée) qui est complètement nouveau, il n’y a pas de précédent sur le marché, pas d’équivalence.
C’est par exemple le cas du premier Smartphone ou de la première imprimante 3D.

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2- La technique
Cela concerne l’amélioration des performances techniques (débit, vitesse, poids…) d’un produit déjà existant. C’est sans doute la dimension la plus courante puisque lorsqu’une entreprise développe un produit, elle travaille ensuite à son perfectionnement.
Il s’agit par exemple d’une nouvelle version d’un logiciel qui proposerait des temps de chargements beaucoup plus rapides ou encore une plus grande capacité de traitement des données qui offrirait plus de stockage ou de mémoire. Ces gains de performances doivent être mesurables et significatifs.

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3- L’éco-conception
Cela concerne une activité visant à concevoir un produit dans une démarche de développement durable. C’est à dire un produit développé pour améliorer l’impact sur l’environnement ou la santé publique et cela tout au long de son cycle de vie.
Par exemple, produire un emballage de yaourt ne semble à priori pas très innovant mais produire un emballage de yaourt en utilisant un dérivé d’amidon de pomme de terre plutôt que du plastique, ça c’est innovant !
La nouveauté ne porte donc pas sur le produit en lui-même mais sur la manière dont il est conçu ou sur les matériaux qui le composent. La performance (impact environnemental ou sanitaire) doit être mesurable.

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4- L’ergonomie
Cela consiste à travailler sur un produit pour en améliorer les conditions d’utilisation (physiques ou cognitives) par le consommateur et lui procurer ainsi plus de confort, de sécurité, d’efficacité…
Ex : la souris de bureau verticale (ergonomie physique) ou l’amélioration significative du parcours utilisateur d’une plateforme (ergonomie cognitive).

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5- Les fonctionnalités
Cela peut consister à développer un produit qui propose, en plus des traditionnelles caractéristiques de la concurrence, de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer de façon significative les fonctionnalités existantes (permettant de continuer à être innovant sur le marché).
Ex : le premier stylo avec stylet tactile intégré.
Cela peut aussi concerner un produit qui présente non pas de nouvelles fonctionnalités mais un assemblage inédit de fonctionnalités déjà existantes.
Ex : Imaginons un marché où il n’existerait que 2 types de logiciel RH à savoir des logiciels de gestion de la paie d’un côté et des logiciels de management de l’autre (suivi de l’engagement en entreprise, évaluations individuelles…). Si une entreprise développait le premier logiciel réunissant ces 2 fonctionnalités, elle créerait alors un produit innovant. Elle pourrait donc bénéficier du CII !

Les activités éligibles

Dans sa définition de l’innovation, l’administration parle de la conception d’un produit nouveau. Il peut s’agir d’un bien corporel (c’est-à-dire un bien que l’on peut toucher comme un téléphone) ou incorporel (un bien qui n’a pas d’existence matérielle comme un logiciel, une plateforme, une application web).

En revanche, les innovations de services ou de procédé ne sont pas éligibles au crédit impôt innovation sauf si elles s’appuient sur un bien corporel ou incorporel nouveau. Ex : Airbnb propose un service : de la mise en relation entre particuliers pour la location de vacances. Mais ce service repose sur une plateforme qui était innovante au moment de sa sortie car elle proposait des fonctionnalités inédites aux utilisateurs.

Les développements à façon (produit personnalisé pour l’usage interne d’un client, et donc pas mis sur le marché) sont exclus du périmètre.

Enfin toutes les étapes de fabrication du produit ne sont pas éligibles au CII. Seules les phases de conception, de prototypage et d’évaluation sont concernées (ex : définition du cahier des charges, maquettage, réalisation des POC, du MVP, des prototypes, phases de tests…). Les études de marché, les phases de mise en production, de commercialisation et les campagnes de communication sont donc exclues.

Vous avez à présent toutes les clefs pour déterminer si vous menez une activité innovante et surtout savoir si ces travaux sont éligibles au crédit impôt innovation (CII), une aide qui rapporte en moyenne 23 000 euros par an aux entreprises bénéficiaires (étude INSEE, novembre 2019). En cas de doute sur votre éligibilité, vous pouvez également faire le test en ligne gratuit !

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