Elles ne sont que 3000. Seulement 3000 entreprises bénéficient chaque année du crédit impôt innovation. Le CII, mis en place en 2013, souffre d’un manque de notoriété évident par rapport à son grand frère, le crédit impôt recherche (CIR) et ses quelques 15 000 bénéficiaires annuels.

Pourtant les critères d’éligibilité du CII sont bien mois restrictifs, pas besoin de faire de R&D notamment. On estime ainsi que 100 000 sociétés seraient en mesure de renforcer sérieusement leur trésorerie. À quel point ? C’est ce que nous allons voir maintenant.

 

Calcul du montant de CII

Le CII est un vrai soutien à l’innovation. Il permet d’obtenir un remboursement de 20% des dépenses dédiées à la conception de produits et logiciels innovants. Oui mais lesquelles ?

Patience, on va tout vous expliquer mais si vous êtes pressé vous pouvez directement utiliser notre simulateur de crédit d’impôt innovation.

Pour faire simple, il y a 4 postes de dépenses à prendre en compte :

 

 

1. Les salaires

Vous pouvez intégrer dans le CII le salaire des personnes travaillant au développement de vos produits et logiciels innovants. Et contrairement au CIR qui se limite au personnel technique (ingénieurs, docteurs, techniciens), avec le CII tous les collaborateurs sont potentiellement concernés du moment qu’ils participent directement aux projets d’innovation. Ainsi, il est courant de retrouver notamment le salaire des développeurs ou des designers dans les dépenses éligibles.

À titre d’exemple, nous avons accompagné en 2018, chez SELF & INNOV, un client qui a développé une application pour le milieu hospitalier. Son innovation reposait notamment sur une facilité d’usage pour un large panel d’utilisateurs. Dans ce cadre, même les salaires des designers et du personnel en charge de l’expérience utilisateur ont été retenus dans le calcul du CII.

Le salaire sera à prendre en compte au prorata du temps consacré à cette activité d’innovation. Le salaire considéré est le salaire brut avec la quasi-totalité des cotisations patronales (en moyenne 41% du salaire brut).

À ce volume de rémunération s’ajoutent les frais de fonctionnement, fixés de façon forfaitaire : 50% des dépenses de personnel éligibles.

 

CII relatif aux dépenses de personnel = (salaire brut + cotisations patronales) x ratio temps Innovation x 1,5 x 20%

Exemple : Pour un salarié rémunéré 35 000 € brut annuel qui passe 70% de son temps sur un projet d’innovation.

35 k€ x 1,41 x 70% x 1,5 = 52 k€ de dépenses.

52 k€ x 20% = 10,4 k€ de CII pour ce seul salarié

 

2. Les dépenses externalisées

Si vous faites appel à un prestataire pour vous aider dans le développement de votre nouveau produit ou logiciel, vous pourrez intégrer les dépenses dans le CII. Mais pour cela il est impératif que :

  • votre prestataire soit agréé au CII. Pour cela, il doit en faire la demande auprès de l’administration. Mais attention à bien respecter la date limite de dépôt des demandes (en 2018, elle était fixée au 30 septembre).
  • les travaux confiés soient éligibles au CII (exclusion des études de marché, des prestations de marketing ou communication par exemple).

 

CII relatif aux dépenses d’innovation externalisées auprès des organismes privés agréés = montant facture x 20%

Exemple : Vous avez dépensé 10 000 euros pour la conception d’un nouveau produit ou logiciel auprès d’un prestataire agréé CII. Vous récupérerez 2000 euros pour cette facture.

 

3. Les frais de propriété industrielle (brevet, COV, dessins et modèles)

Dans cette catégorie, peuvent être pris en compte dans le CII : les frais de dépôt, les annuités, les frais de défense et d’assurance de brevet, les certificats d’obtention végétale (COV), ainsi que les dotations aux amortissements des brevets et COV acquis pour le développement de votre innovation. Les frais de protection des dessins et modèles sont également éligibles. En revanche, les frais de dépôt de marque ne le sont pas.

CII relatif aux dépenses brevet = montant facture (ou de la dotation aux amortissements) x 20%

 

4. Les dotations aux amortissements

Enfin, si vous investissez ou avez investi récemment dans du matériel (acquis à l’état neuf) affecté à l’innovation, ou dans des locaux utilisés pour vos activités d’innovation, les dotations aux amortissements peuvent être prises en compte au prorata de leur taux d’utilisation à des fins d’innovation.

A ce montant s’ajoutent des frais de fonctionnement, fixés de façon forfaitaire correspondant à 75% du montant des dotations aux amortissements.

 

CII relatif aux dotations aux amortissements = montant des amortissements de l’année x ratio d’utilisation en innovation x 1,75 x 20%

Par exemple, vous investissez dans une imprimante 3D. Le montant de la dotation aux amortissements pour l’année est de 10k€. Vous l’utilisez 80% du temps pour du prototypage :

Montant de CII : 10 k€ x 80% x 1,75 x 20% = 3 k€

 

Vous avez à présent une bonne indication du montant potentiel à récupérer. Sachez toutefois que d’autres éléments sont à prendre en compte, comme par exemple, les subventions perçues qui doivent être déduites.

Place à la pratique maintenant ? Estimez gratuitement le montant de votre CII avec notre simulateur. Vous pouvez renseigner autant de projets que vous le souhaitez.

Estimer mon montant de CII

 

Vérifier son éligibilité au CII, le bon réflexe

Estimer son CII c’est bien mais s’assurer d’abord de son éligibilité au dispositif c’est mieux !

Pensez à bien vérifier l’éligibilité de chaque projet. Pas de panique, nous avons justement un diagnostic (gratuit) pour dissiper tous les doutes !

Tester mon éligibilité au CII