Vrai et Faux ! Si vous recrutez un jeune docteur, vous pouvez récupérer l’intégralité de son salaire en crédit impôt recherche pendant les 24 premiers mois de contrat. Mais si le jeune docteur ne coûte rien en salaire, son activité induit souvent des dépenses en R&D.

Pour commencer, une précision sémantique s’impose. Que les plus de 30 ans se rassurent, le statut de jeune docteur n’est pas une question d’âge ! ;) Il concerne un docteur qui est embauché pour la première fois en CDI après l’obtention de son doctorat. Pour favoriser le recrutement de ces docteurs, l’État a mis en place un système [...]

Vrai ! La déclaration de crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) peut être réalisée après le dépôt de la liasse fiscale.

La déclaration de CIR ou CII est à faire dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice (les entreprises qui clôturent au 31/12 bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai). Habituellement la déclaration est déposée en même temps que la liasse fiscale et le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS). [...]

Vrai ! Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) sont 3 dispositifs cumulables.

De ces 3 dispositifs, un premier binôme se dégage : le couple JEI-CIR. En effet lorsqu’une entreprise bénéficie du statut JEI, cela signifie notamment qu’elle réalise de la R&D. Or mener une activité de R&D est LE critère d’éligibilité au CIR. Ainsi toutes les entreprises JEI peuvent récupérer du crédit impôt recherche. Exemple : Une entreprise JEI compte [...]

Faux ! Pour obtenir le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) avoir une activité innovante ne suffit pas, il faut faire de la R&D.

Comme votre professeur d’anglais vous l’a souvent répété : « Attention aux faux-amis ! ». Contrairement à ce que son acronyme laisse penser, il n’est pas vraiment question d’innovation avec le statut de JEI. Les critères d’éligibilité se rapprochent de ceux du crédit impôt recherche (CIR), cela nécessite donc de réaliser de la R&D. Mais c’est quoi la R&D au [...]

Vrai ! Vous pouvez obtenir du crédit impôt recherche ou innovation sur les honoraires de votre freelance à condition qu’il soit agréé.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez récupérer 30% (avec le CIR) ou 20% (avec le CII) du montant des factures de votre freelance. Mais avant d’inciter votre freelance à se lancer dans une demande d’agrément, il y a quelques critères à respecter : • Votre freelance doit participer à l’activité de R&D ou d’innovation. Impossible par exemple [...]

Vrai ! Il est possible de déclarer du crédit impôt recherche ou innovation sur les activités des 3 dernières années.

Vous devez déclarer votre CIR ou CII dans les 3,5 mois qui suivent la clôture de votre exercice comptable. Vous ne déposez alors que le formulaire de déclaration (même si l’administration peut ensuite vous demander des pièces justificatives comme le dossier technique). Si vous passez la date limite de déclaration (fixée au 15 mai pour les [...]

Faux ! Le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) ne dépendent pas de vos bénéfices.

Si vous êtes déficitaire, le montant de crédit d’impôt constitue une créance. Vous pouvez alors demander un remboursement du montant de votre crédit d’impôt (CIR ou CII). Dans ce dernier cas, c’est un bon moyen d’améliorer rapidement votre trésorerie. Pour cela, vous devez, au moment de votre déclaration, joindre une demande de remboursement. L’administration vérifie alors [...]