Pourquoi faire un rescrit JEI ?

Aïe ! Posée comme ça, la question peut faire peur et donner l’impression d’un sujet compliqué. Rassurez-vous, vous allez tout comprendre et sans vous faire des nœuds au cerveau ! Avant d’aller plus loin, quelques précisions lexicales s’imposent. Un rescrit fiscal qu’est-ce que c’est ? Un rescrit, c’est un acte administratif visant à demander l’avis de l’administration sur [...]

Pourquoi faire un rescrit JEI ?2019-11-25T14:17:12+01:00

CIR-CII-JEI : Quand faire les démarches ?

Entre les déclarations, les rescrits et les agréments, le calendrier annuel des aides fiscales à l’innovation (CIR, CII, JEI) est bien rempli. Ajoutez à cela des entreprises clôturant leur exercice à des dates différentes et il devient facile de s’y perdre. Heureusement, nous avons une bonne boussole, suivez-nous ! Déclarer son CIR-CII  - [...]

CIR-CII-JEI : Quand faire les démarches ?2019-10-14T12:25:58+02:00

Faux ! Vous pouvez bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) dans les 8 premières années de votre entreprise. Et pour obtenir ce statut, vous pouvez réaliser les démarches à n’importe quel moment au cours de cette période.

Pour être JEI, il faut respecter 5 critères et parmi eux l’entreprise doit être âgée de moins de 8 ans. Réunir ces 5 conditions peut prendre du temps, des mois parfois des années. C’est pourquoi une société à la possibilité de devenir JEI tout au long de ses 8 premières années. En revanche lorsque les 5 [...]

Faux ! Vous pouvez bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) dans les 8 premières années de votre entreprise. Et pour obtenir ce statut, vous pouvez réaliser les démarches à n’importe quel moment au cours de cette période.2019-10-12T14:52:23+02:00
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