Pour commencer, un rappel des périodes de déclaration s’impose. Les entreprises doivent déclarer leur crédit impôt recherche (CIR) et/ou leur crédit impôt innovation (CII) dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice. Les entreprises clôturant au 31 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai. Les 5 étapes [...]
Voilà une question à plusieurs dizaines de milliers d’euros ! Car votre crédit impôt recherche (CIR) dépend souvent de la validation du dossier technique. Et c’est dans cet état d’esprit qu’il faut en aborder la rédaction. Le dossier technique doit être envisagé comme un argumentaire destiné à convaincre l’administration de l’éligibilité de votre projet au dispositif. [...]
Vous avez oublié de déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Pas de panique, il existe une solution pour remédier à cet oubli : faire une demande de rectification auprès du service des impôts. Il s’agit d’une procédure fiscale générale, non spécifique au CIR : tout contribuable peut faire une réclamation en matière d’impôt. [...]
Quand vais-je récupérer mon crédit d’impôt ? C’est une des questions qui revient le plus souvent lorsque l’on parle de crédit impôt recherche (CIR) ou de crédit impôt innovation (CII). La réponse à cette question se trouve au niveau des comptes de l’entreprise au moment du bilan... Si vous êtes bénéficiaire Dans ce cas de [...]
La déclaration de CIR ou CII est à faire dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice (les entreprises qui clôturent au 31/12 bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai). Habituellement la déclaration est déposée en même temps que la liasse fiscale et le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS). [...]
Les textes sont clairs, vous devez déclarer votre CIR ou CII dans les 3,5 mois qui suivent la clôture de votre exercice comptable. Vous ne déposez alors que le formulaire de déclaration (même si l’administration peut ensuite vous demander des pièces justificatives comme le dossier technique). Malgré tout, beaucoup d'entreprises manquent leur délai de déclaration (souvent [...]
Pas de panique, nous vous expliquons comment procéder pour déclarer votre crédit impôt recherche (CIR). Si la tâche semble difficile, c’est surtout parce qu’elle demande la mobilisation de compétences variées : Une expertise financière pour bien tenir compte de l’ensemble des critères de prises en compte des dépenses (dotations aux amortissements, charges patronales, frais de fonctionnement…). Une [...]
Nous entendons régulièrement des dirigeants nous dire, au sujet du crédit impôt recherche ou du crédit impôt innovation, « cela ne me concerne pas car je ne paie pas d’impôt sur les sociétés » ! Effectivement cela pourrait sembler logique mais c'est oublier que ces 2 dispositifs visent à soutenir TOUTES les entreprises qui réalisent des [...]
Entre les déclarations, les rescrits et les agréments, le calendrier annuel des aides fiscales à l’innovation (CIR, CII, JEI) est bien rempli. Ajoutez à cela des entreprises clôturant leur exercice à des dates différentes et il devient facile de s’y perdre. Heureusement, nous avons une bonne boussole, suivez-nous ! Déclarer son CIR-CII - [...]
Lorsque vous déclarez du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII), vous vous exposez à un contrôle de l'administration. Dit comme ça, ça fait peur mais rassurez-vous ce n'est pas un mauvais augure si vous avez bien sécurisé votre déclaration. Et nous allons vous expliquer comment faire ! 😉 Un contrôle fiscal du [...]