Déclarer son CIR et CII en 5 étapes

Pour commencer, un rappel des périodes de déclaration s’impose. Les entreprises doivent déclarer leur crédit impôt recherche (CIR) et/ou leur crédit impôt innovation (CII) dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice. Les entreprises clôturant au 31 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai. Les 5 étapes [...]

Déclarer son CIR et CII en 5 étapes2019-11-22T11:44:36+01:00

J’ai oublié de déclarer mon Crédit Impôt Innovation (CII). Que faire ?

Vous avez dépassé le délai de déclaration du Crédit Impôt Innovation (CII) et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il y a un moyen de remédier à cet oubli : faire une demande de rectification auprès du service des impôts. C'est une procédure fiscale générale qui n'est pas spécifique au CII : en effet tout [...]

J’ai oublié de déclarer mon Crédit Impôt Innovation (CII). Que faire ?2019-11-25T14:08:19+01:00

Quand vais-je toucher mon Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII) ?

Quand vais-je récupérer mon crédit d’impôt ? C’est une des questions qui revient le plus souvent lorsque l’on parle de crédit impôt recherche (CIR) ou de crédit impôt innovation (CII). La réponse à cette question se trouve au niveau des comptes de l’entreprise au moment du bilan... Si vous êtes bénéficiaire Dans ce cas de [...]

Quand vais-je toucher mon Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII) ?2019-10-12T14:52:19+02:00

Vrai ! La déclaration de crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) peut être réalisée après le dépôt de la liasse fiscale.

La déclaration de CIR ou CII est à faire dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice (les entreprises qui clôturent au 31/12 bénéficient d’un délai supplémentaire et ont jusqu’au 15 mai). Habituellement la déclaration est déposée en même temps que la liasse fiscale et le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS). [...]

Vrai ! La déclaration de crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) peut être réalisée après le dépôt de la liasse fiscale.2019-10-12T14:52:19+02:00

Vrai ! Il est possible de déclarer du crédit impôt recherche ou innovation sur les activités des 3 dernières années.

Les textes sont clairs, vous devez déclarer votre CIR ou CII dans les 3,5 mois qui suivent la clôture de votre exercice comptable. Vous ne déposez alors que le formulaire de déclaration (même si l’administration peut ensuite vous demander des pièces justificatives comme le dossier technique). Malgré tout, beaucoup d'entreprises manquent leur délai de déclaration (souvent [...]

Vrai ! Il est possible de déclarer du crédit impôt recherche ou innovation sur les activités des 3 dernières années.2019-11-29T12:23:32+01:00

Faux ! Le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) ne dépendent pas de vos bénéfices.

Nous entendons régulièrement des dirigeants nous dire, au sujet du crédit impôt recherche ou du crédit impôt innovation, « cela ne me concerne pas car je ne paie pas d’impôt sur les sociétés » ! Effectivement cela pourrait sembler logique mais c'est oublier que ces 2 dispositifs visent à soutenir TOUTES les entreprises qui réalisent des [...]

Faux ! Le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) ne dépendent pas de vos bénéfices.2019-11-29T13:02:37+01:00

CIR-CII-JEI : Quand faire les démarches ?

Entre les déclarations, les rescrits et les agréments, le calendrier annuel des aides fiscales à l’innovation (CIR, CII, JEI) est bien rempli. Ajoutez à cela des entreprises clôturant leur exercice à des dates différentes et il devient facile de s’y perdre. Heureusement, nous avons une bonne boussole, suivez-nous ! Déclarer son CIR-CII  - [...]

CIR-CII-JEI : Quand faire les démarches ?2019-10-14T12:25:58+02:00

Déclarer c’est bien, sécuriser c’est mieux !

Lorsque vous déclarez du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII), vous vous exposez à un contrôle de l'administration. Dit comme ça, ça fait peur mais rassurez-vous ce n'est pas un mauvais augure si vous avez bien sécurisé votre déclaration. Et nous allons vous expliquer comment faire ! 😉 Un contrôle fiscal du [...]

Déclarer c’est bien, sécuriser c’est mieux !2019-11-22T11:53:26+01:00

CIR et CII : la peur du contrôle fiscal

Le Contrôle fiscal : c’est un peu « celui-dont-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », la hantise du dirigeant. Et ces 2 mots sont suffisamment inquiétants pour décourager certains chefs d’entreprise à déclarer du crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII). Ils passent alors à côté de dizaines de milliers d’euros et souvent à cause d’une peur infondée. S’il est vrai que le CIR [...]

CIR et CII : la peur du contrôle fiscal2019-11-22T11:55:39+01:00

Quand déclarer son CIR et/ou CII ?

La période de déclaration du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII) dépend du régime fiscal de votre entreprise et de sa date de clôture des comptes. Les sociétés soumises à l'IS Les Société soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS) doivent déclarer leur CIR ou CII en même temps que le relevé [...]

Quand déclarer son CIR et/ou CII ?2019-10-12T14:52:23+02:00
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